Don d'une placette a la mairie

prea -  
Bonjour,nous somme 4 proprietaires d'une petite place indivisible .
ont veut quel rentre dans le domaine de la voirie communale , quel sont les demarches et lettre a realise pour la mairie.

1 réponse

  1. darlana
    Il faut déjà aller voir le maire pour savoir s'il est intéressé par votre parcelle. Si oui, il vous indiquera la démarche..
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