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Frais de succession

mabeke - 29 mai 2009 à 19:17
 actif - 29 mai 2009 à 20:43
Bonjour,
mon papa étant décedé en janvier 2009, il avait un lep,un messidor et un codevi a la banque populaire, renoncant nous, ses 6 enfants à notre part pour le laisser a notre mere, je voudrait savoir si ma mere doit regler des frais de successions sachant que la somme est moins de 22000 euros, merci de me repondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
29 mai 2009 à 20:43
Les conjoints sont totalement exonérés de droits de succession à régler au fisc.
Ce qui n'empêche pas certains frais dus par ailleurs aux banques, notaire éventuellement etc.
Cordialement.
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