Exonération taxe enlèvement ordures ménagère

polieta Messages postés 41 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2015 - 29 mai 2009 à 18:23
 nana - 29 août 2011 à 19:13
Bonjour,
moi aussi, mon propriétaire me demande de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - 2007 et 2008 - Mais depuis que nous sommes arrivés en location (2005) nou n'avons jamais vu ni une poubelle, ni un container. Aussi, nous allons porter nos sacs poubelles à la décheterie de notre ville (gratuit) Et j'ai trouvé une condition pour être exonéré sur le Site du SENAT : si vous habitez à plus de 200 mètres de l'endroit où vous devez déposer vos poubelles, vous ne payez pas !!! Ce problème a fait Jurisprudence et c'est marqué dans le Journal Officiel. Merci de me répondre, si vous avez eu ce problème, et avez-vous réussi à vous faire exonérer. Pour notre cas, nous sommes à 298 mètres. Merci encore. Polieta.

1 réponse

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 800
29 mai 2009 à 18:34
votre proprio pourrais faire la requete aupres des impots

ou vous s'il veut pas le faire
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a qui doit on s adresser si on est proprietaire et que les poubelles sont a plus de 200 metres
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