Droit de passage

Question

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer si mon voisin qui a un droit de passage sur le bord droit de ma propriété à le droit non pas de passer normalement avec son véhicule mais de stationner dans ce chemin régulièrement, voir tous les jours de 16h00 à 7h30 du matin, et tous les week end et jours fériés ? 
Pour moi un droit de passage est fait pour passer et non pas stationner. Ai-je raison ?

Merci de votre aide.

Augustin · Answer

Un droit de passage ne sert effectivement qu'à passer....
A moins que le stationnement soit clairement stipulé dans la définition de cette servitude dans votre acte notarié.

Michel · Answer

re-bonjour,

Y-a-t-il un article de loi quelconque mentionnant ce fait ? Sur l'acte il n'y a rien de noter, non pas que la mésentente soit importante avec mon voisin, mais je n'aime pas son "jemenfoutisme".

@ bientôt.

Droit de passage

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