Regularisation pour un contrat de nounou
saida mejhad
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Utilisateur anonyme - 2 juil. 2009 à 09:43
Utilisateur anonyme - 2 juil. 2009 à 09:43
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2 réponses
Bonjour, je ne sais pas si on vous a déjà répondu. Avez vous fait un contrat avec un lissage c'est à dire diviser la somme totale qu'elle allait percevoir par 12 mois, ce qui fait qu'elle recevrait la même paie tous les mois, mais comme le contrat est interrompu par vous, vous lui devez quand même le reste (juillet,aout,septembre). Par contre si ça ne fait pas plus d'un an que vous l'avez engagée vous ne lui devez pas d'indémnités de rupture(1/120). Vous devez lui payer : son mois de juin + ses congés payés s'il y a + la régularisation. J'espère que je vous ai aidée.
Utilisateur anonyme
2 juil. 2009 à 09:43
2 juil. 2009 à 09:43
Bonjour,
je doit mettre fin au contrat de ma nounou pour cause de mutation professionnelle pour fin juin 2009
le ram me demande de faire une regularisation due à une annee incomplete (44 semaines) en sachant que mon contrat à debuté en octobre 2007.
oui il faut faire une régul, afin de vérifier si elle a eu correctement sa mensualisation, la regul se fait a date d'anniversaire
???vous devez payer juillet aout sept?? n'importe quoi ,du délire de ram.
le contrat rompu on ne peu payer un salarié sur les mois non fait , j'espere que vous avez respecter la procedure contrat de -d'un an 15 jours de préavis ou 1mois pour un contrat de +d'un an(attention c'est au départ de la lettre qui fixe le départ de l'année)
et en plus vous lui payé les 10% chaque mois donc simplement verifier la régularisation
car les cp sont payés
oui vous devez une indemnité fin contrat de 1/120 ieme.
je doit mettre fin au contrat de ma nounou pour cause de mutation professionnelle pour fin juin 2009
le ram me demande de faire une regularisation due à une annee incomplete (44 semaines) en sachant que mon contrat à debuté en octobre 2007.
oui il faut faire une régul, afin de vérifier si elle a eu correctement sa mensualisation, la regul se fait a date d'anniversaire
???vous devez payer juillet aout sept?? n'importe quoi ,du délire de ram.
le contrat rompu on ne peu payer un salarié sur les mois non fait , j'espere que vous avez respecter la procedure contrat de -d'un an 15 jours de préavis ou 1mois pour un contrat de +d'un an(attention c'est au départ de la lettre qui fixe le départ de l'année)
et en plus vous lui payé les 10% chaque mois donc simplement verifier la régularisation
car les cp sont payés
oui vous devez une indemnité fin contrat de 1/120 ieme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...