Résiliation bail suite à une rupture conventi
krol
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29 mai 2009 à 12:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 mai 2009 à 12:28
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lbigaret
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29 mai 2009 à 12:28
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Oui.....c'est probablement ce qui est indiqué dans votre bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...