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5 réponses
Si la rétractation est faite en dehors de la période légale accordée par le code de la construction : oui. Le montant de la commission est inscrite dans la promesse.
merci de me confirmer si c'est à l'acheteur de payer la totalité de la commission et par rapport à qu'elle lois,
Si la commission est mise à la charge de l'acquéreur dans le mandat alors oui. C'est un simple respect du contrat (mandat). En l'espèce ce ce serait pas ici une commission car la vente n'aurait donc pas lieu mais un dédommagement pour un montant équivalent.
Bonjour,
Attention, les réponses ci-dessus ne sont pas exactes.
Il existe en fait 2 possibilités :
1) s'il y a entente entre le vendeur et l'acquéreur pour ne plus signer l'acte authentique chez le notaire après un compromis de vente, l'agence a droit à sa commission.
2) si l'acquéreur ne veut plus acheter suite à un problème, l'agence n'a droit A RIEN !
Source : https://www.directcompromis.fr/
Bon vent ...
Attention, les réponses ci-dessus ne sont pas exactes.
Il existe en fait 2 possibilités :
1) s'il y a entente entre le vendeur et l'acquéreur pour ne plus signer l'acte authentique chez le notaire après un compromis de vente, l'agence a droit à sa commission.
2) si l'acquéreur ne veut plus acheter suite à un problème, l'agence n'a droit A RIEN !
Source : https://www.directcompromis.fr/
Bon vent ...
Vous réponse est logique:
2) si l'acquéreur ne veut plus acheter suite à un problème, l'agence n'a droit A RIEN !
Ma question est:
Si on a acheté une nouvelle maison avant la vente de notre propre maison....et on a enlevé la condition de vendre notre propre maison car l'agente avait 6 mois pour le vendre. L'agente n'a pas vendu notre ancienne maison....donce nous avons annulé l'achat de la nouvelle maison et nous avons payé une compensation au vendeur. Notre agente demande qu'on lui paye sa commission malgré que l'agente de vendeur n'a pas demandé sa commission...est-ce qu'elle a le droit de nous poursuivre?
2) si l'acquéreur ne veut plus acheter suite à un problème, l'agence n'a droit A RIEN !
Ma question est:
Si on a acheté une nouvelle maison avant la vente de notre propre maison....et on a enlevé la condition de vendre notre propre maison car l'agente avait 6 mois pour le vendre. L'agente n'a pas vendu notre ancienne maison....donce nous avons annulé l'achat de la nouvelle maison et nous avons payé une compensation au vendeur. Notre agente demande qu'on lui paye sa commission malgré que l'agente de vendeur n'a pas demandé sa commission...est-ce qu'elle a le droit de nous poursuivre?
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Votre question n'est pas assez précise en ce qui concerne la raison de la renonciation de l'acquéreur.
Des éléments de réponse sur mon site sur la commission de l'agent immobilier :
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier :
https://sites.google.com/site/christophebuffet/
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