Retard Signature chez le Notaire / Pénalités

zapland Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2009 - 29 mai 2009 à 00:34
 zapland - 29 mai 2009 à 08:23
Bonjour,

Je devais normalement signer demain 29/05 (date définitive prévue ds la promesse) chez le notaire pour l'achat de mon appartement. Ayant pris du retard avec la banque pour de sombres histoires d'assurance crédit, celle ci ne pourra débloquer les fonds au mieux avant le 04/06.
Le notaire a donc proposé que nous fassions la transcation le 04/06. Le problème est que mon vendeur (qui a d'ailleurs le même notaire que moi) me dit qu'il n'est pas d'accord et que s'il n'a pas les fonds d'ici demain, il demande à annuler la vente et me réclamera donc les 10% de pénalités.
Quels sont donc mes recours dans cette affaire si je n'arrive pas (ce qui est pour l'instant le cas) à lui faire entendre raison?? Peut il porter l'affaire en justice pour retard de 3 jours ouvrés et si il le fait, a-t-il des chances de gagner?
Je vous remercie pour votre aide car là, la situation devient grave et desespérée!

2 réponses

Merci pour votre réponse,
En effet, ce que j'ai envoyé au notaire, c'était l'offre de prêt préalable de la banque mais est ce que ça ne suffit pas pour valider la clause suspensive? La banque n'a toujours pas éditée l'offre de prêt définitive mais celle ci devrait être prête pour le 04/06 (ils vont normalement l'antidater pour accélérer les choses...). Mais bon, mno charmant vendeur et mon/son notaire sont assez virulents pour le moment...
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