Rupture de contrat conventionnel

Cindy - 28 mai 2009 à 18:45
valerie63 Messages postés 45 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2012 - 30 mai 2009 à 11:06
Bonjour,

je n'ai pas encore donné mon dossier à mon employeur mais fait une lettre en lui disant "je vous informe au 22 mai que j'effectue une rupture de contrat conventionnel" est-ce que ma date de depart sera le 22 Juin ou elle sera du moment où il aura signé les papiers ? donc par exemple si il signe le 1er juin mon dossier je devrais partir le 1er Juillet ?

merci d'avance pour votre réponse rapide
A voir également:

1 réponse

valerie63 Messages postés 45 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2012 13
30 mai 2009 à 11:06
Bonjour,
tu peux partir que lorsque tu reçois l'accord de la direction departementale du travail, en sachant que lorsque tu deposes ton dossier tu as un délai de 15 jours pour te retracter et ensuite 15 jours en attendant la reponse
0