Problème de facture GDF

bedebede17 - 28 mai 2009 à 17:43
 bedebede17 - 28 mai 2009 à 21:12
Bonjour,
Je viens de recevoir ce matin une lettre avec AR de la part des anciens locataires de mon logement actuel me réclamant la somme de 780 Euros qu'ils ont payé à ma place car ils n'avaient pas résilié leur contrat. Ils se sont fait prélever cette sommes sur leur compte sur 10 mois à compter du 6 avril 2007 et moi je suis rentrée dans le logement en mars 2007. On t-il le droit de me réclamer cette somme sachant que c'est eux qui on commis une erreur et sachant qu'ils avaient reçu l'échéancier et qu'ils auraient dû se manifester avant ?
Merci pour vos réponses.

7 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
28 mai 2009 à 18:05
bonjour,

Je n'ai pâs tout saisie?!

Lorsque vous avez prit le logement, vous avez bien du ouvrir un compte GDF non?

Je pense qu'in faudrait voir avec GDF directement!

Qui payent actuellement le GAZ, et depuis quand?
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Lorsque j'ai pris le logement le compteur GDF était déjà ouvert et je pensais donc que la socièté HLM s'en était chargé. Puis en Octobre 2008 je reçois une lettre de GDF me disant qu'ils aller venir couper mon compteur car je n'avais pas d'ouverture de compte! Ca faisait déjà 1 an et demi que j'occupais ce logement! GDF m'a donc fait une ouverture de compte que j'ai bien entendu payé. Quand au problème avec les anciens locataires , ce n'ai tout de même pas de ma faute s'il n'ont pas résilier leur abonnement car comme je le disais dans mon précedent message, ils ont reçu un échéancier en Avril 2007 , ils l'ont comme lu et aurait pu s'en appercevoir!
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dunlopillo Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 61
28 mai 2009 à 21:03
Bonjour,

Si je peux me permettre de proposer une réponse de forme au litige, sans rentrer dans le fond et sans avoir de jugement sur mon intégrité je vous remercie d'avance.

Tout comme vous, les anciens locataires du logement ont adhéré aux conditions générales de ventes en réglant la première facture de gaz. Ces conditions générales de ventes stipulent que le titulaire du contrat est responsable de la consommation facturée, qu'elle soit estimée ou réelle, jusqu'à la résiliation du contrat.
Donc dans votre cas, les anciens locataires n'ont aucun droit ni pouvoir, de vous réclamer une consommation de gaz concernant la période où le contrat est resté à leur nom.

Par contre, si ces locataires peuvent fournir à GDF un état des lieux de sortie sur lequel est notifié le relevé du compteur de gaz, et si dans le même temps votre bailleur est en mesure de fournir le même relevé de compteur gaz cohérent à votre entrée dans le logement, alors GDF a tout a fait le droit de vous réclamer cette cnsommation sans abonnement.

En résumé, les anciens locataires ne peuvent rien avoir de vous. Mais GDF, que vous soyez au RMI ou sous l'ISF, est en droit d'exiger une régularisation du gaz.

Cdlt
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bedebede17 > dunlopillo Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015
28 mai 2009 à 21:12
En réponse à Dunlopillo.
Je vous remercie de m'avoir répondu si gentillement et de pas me dire que je suis malhonnete !!
Votre réponse confirme ce que l'on m'avait déjà dit. En d'autre terme la lettre qu'ils m'ont envoyé n'avait aucun lieu d'exister.
Merci beaucoup et bonne soirée!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
28 mai 2009 à 18:26
bonsoir
oui, mais en meme temps, depuis 2007, vous savez que vous ne payez pas de GAZ et que pourtant, vous en utilisez ?

vous ne pouvez pas vous meme dire que vous ignoriez le probleme d'inscription a GDF lors de la prise d'un logement ?
et meme si vous l'ignoriez, vous ne pouvez pas faire semblant de penser que le gaz etait gratuit pour vous ?

donc, je pense qu'il faudrait peut etre agir de facon honnete et rembourser ses personnes qui eux? n'ont fait qu'oublier de resilier leur contrat , mais qui n'ont pas consommer votre consommation

cordialement
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Je suis désolée mais je ne suis aucunement malhônnete et en aucun cas je ne vais rembourser des gens qui aurait pu s'en appercevoir des la reception de l'échéancier!!!
Vous avez 780 Euros à leur donner! tant mieux car moi je suis au Rmi seule avec 3 enfants et je n'ai pas une somme pareille!! Et s'ils avaient fait attention à leur courrier cela ne sera pas arrivé!
Ils leur aura fallu quand même 1 an et demi pour réagir ! Alors arréter de dire que je ne suis pas honnete avec ces gens!
merci!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
28 mai 2009 à 18:45
bonsoir

la logique voudrait que ce soit vous qui fassiez la demarche de prendre votre contrat EDF GDF a votre nom , des l'occupation du logement

donc, cette histoire me semble bien bizarre au regard de la loi

je pense que c'est GDF qui va vous reclamez les fonds, si ces personnes prouvent leur disparité de ce contrat par la suite et c'est bien malhonnete de votre part, car vous saviez pertinement que vous consommiez sur le dos de quelqu'un d'autres le gaz

le fait d'etre au RMI devrait donc etre un argument pour demandez a GAZ de france un effacement de la dette, mais n'est pas une excuse puor faire payer , vos propres consommations

peut etre que ces gens aussi sont au rmi ?.

bref, vous dites que ce n'es pas malhonnete ? bien sur que cela l'est dans tous les sens du terme

a vous de voir avec votre concience, mais meme au RMI , je ne pourrais pas laisser payer ces pauvres gens innocents de mon inconcience

cordialement
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Je suis venue sur ce forum afin d'avoir de l'aide et finalement vous n'avez fait que m'insulter!!!
Au lieu de traiter les gens de malhonnete regardez vous un peu!!!
Vous prenez la défense des gens que vous ne connaissait même pas alors que cette facture à déjà deux ans et que je savais absoluement pas qu'ils la payait à ma place!!! Il me semble qu'après deux ans il y a préscription , c'est ce que nous à informé Gdf!!!
Alors arreter d'insulter les gens qui demande de l'aide !!!
Vous gagnez bien votre vie à insulter les gens sur les forum!!! Vous n'êtes qu'une pauvre C***E !!!
et foutez moi la paix !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
28 mai 2009 à 20:38
bonsoir
vous venez sur un forum de droit, pas sur un forum de conseil sur l'escroquerie

il est evident que la demarche est malhonnete , Madame , y'a pas besoin d'etre riche pour raisonner ou s'en rendre compte

assumez donc votre position, ne faites pas l'outrager alors que vous avez largement tord

je n'ai pas plus de moyens que vous, mais j'ai l'honneteté comme valeur et richesse

cordialement
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