Suivi de conjoint et demission

johnhugs - 28 mai 2009 à 11:21
 Cornil - 5 juin 2009 à 00:45
Bonjour,
Ma femme (nous sommes PACSé) qui était en CDD à l'hôpital public à terminer son contrat et à du refuser un autre contrat CDD identique(considérer comme démission) pour me suivre à la Réunion (motif professionnel). Après un an de loyaux services à l'hôpital, on lui apprend qu'elle n'a aucun droit allocation ?? Pourtant par l’accord d’application n° 15 chapitre A du règlement du régime d’assurance chômage nous montre le contraire.
Les assédics de la reunion ainsi que son ancien employeur, l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille maintiennent leur position de non droit aux allocations chômage.
Qu'en est il vraiment ? et y a t il un recours ?

Merci d'avance

1 réponse

Bonsoir "johnhugs"

L'aSSEDIC n'a strictement rien à voir dans ce problème, sauf pour notifier son refus car employeur public.
Maintenant, oui, à mon avis, vous pouvez vous battre avec l'employeur public, car le refus de renouvellement pour suivi de conjoint a été considérée comme ouvrant droit au chômage payé par l'employeur public (Conseil d'Etat 5 Février 1988 n°80009). Recours devant le Tribunal Administratif (TA), malheureusement pour vous à mon avis celui de Marseille.
Bon ,à vous de voir, l'enjeu étant de 7 à 12 (si vraiment année complète effectuée) mois d'indemnisation.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)