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1 réponse
Bonsoir "johnhugs"
L'aSSEDIC n'a strictement rien à voir dans ce problème, sauf pour notifier son refus car employeur public.
Maintenant, oui, à mon avis, vous pouvez vous battre avec l'employeur public, car le refus de renouvellement pour suivi de conjoint a été considérée comme ouvrant droit au chômage payé par l'employeur public (Conseil d'Etat 5 Février 1988 n°80009). Recours devant le Tribunal Administratif (TA), malheureusement pour vous à mon avis celui de Marseille.
Bon ,à vous de voir, l'enjeu étant de 7 à 12 (si vraiment année complète effectuée) mois d'indemnisation.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
L'aSSEDIC n'a strictement rien à voir dans ce problème, sauf pour notifier son refus car employeur public.
Maintenant, oui, à mon avis, vous pouvez vous battre avec l'employeur public, car le refus de renouvellement pour suivi de conjoint a été considérée comme ouvrant droit au chômage payé par l'employeur public (Conseil d'Etat 5 Février 1988 n°80009). Recours devant le Tribunal Administratif (TA), malheureusement pour vous à mon avis celui de Marseille.
Bon ,à vous de voir, l'enjeu étant de 7 à 12 (si vraiment année complète effectuée) mois d'indemnisation.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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