Droits de succession
doudou
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous ne sommes pas mariés. Pour la maison, nous nous sommes faits donation de l'usufruit. En cas de décès de l'un, la succession se met en place. L'autre peut garder la maison. Est-ce qu'au décès du dernier conjoint à la vente de la maison, les enfants du premier décédé ont-ils encore des droits ?
Je vous remercie pour la réponse
Nous ne sommes pas mariés. Pour la maison, nous nous sommes faits donation de l'usufruit. En cas de décès de l'un, la succession se met en place. L'autre peut garder la maison. Est-ce qu'au décès du dernier conjoint à la vente de la maison, les enfants du premier décédé ont-ils encore des droits ?
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