Vente en indivision
elea
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Bonjour,
Mon amie a acheté une maison en indivision, à hauteur de 3/5. Il y a deux appartements, chacun occupé par un des propriétaires, et chacun a fait des travaux dans le sien. Elle souhaiterait vendre la maison, mais l'autre indivisionnaire réclame moitié de la somme, compte tenu des travaux qu'il a fait dans son appart. En a t-il le droit ? En autre la maison est hypotéquée d'une part par la banque qui a prêté l'argent, et il y a une deuxième hypotèque, car les deux propriétaires avaient fondé une entreprise, et mis la maison comme garantie. L'entreprise en redressement va être mis prochainement en liquidation. Esc-ce que les proprietaires ont le droit de vendre la maison avant la liquidation, et qui va gérer l'argent de la vente, vu la double hypotéque?
Mon amie a acheté une maison en indivision, à hauteur de 3/5. Il y a deux appartements, chacun occupé par un des propriétaires, et chacun a fait des travaux dans le sien. Elle souhaiterait vendre la maison, mais l'autre indivisionnaire réclame moitié de la somme, compte tenu des travaux qu'il a fait dans son appart. En a t-il le droit ? En autre la maison est hypotéquée d'une part par la banque qui a prêté l'argent, et il y a une deuxième hypotèque, car les deux propriétaires avaient fondé une entreprise, et mis la maison comme garantie. L'entreprise en redressement va être mis prochainement en liquidation. Esc-ce que les proprietaires ont le droit de vendre la maison avant la liquidation, et qui va gérer l'argent de la vente, vu la double hypotéque?
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2 réponses
La vente est impossible tant que les hypothèques ne sont pas purgées et dans le cas présent c'est infaisable.
C'est le syndic liquidateur qui fera éventuellement procéder à la vente du bien ; il ne faut pas espérer qu'un seul centime aille dans la poche des propriétaires, ça tombe sous le sens.
C'est le syndic liquidateur qui fera éventuellement procéder à la vente du bien ; il ne faut pas espérer qu'un seul centime aille dans la poche des propriétaires, ça tombe sous le sens.
Merci pour votre réponse. Les propriétaires pensaient vendre la maison pour solder en partie les dettes de l'entreprise. Elles voulaient le faire avant la liquidation, pour en tirer un meuiller prix, et bloquer cette somme chez le notaire. Il y a t-il cette possibilité, tant que l'entreprise est en redressement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...