Ouverture de volets
momo
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Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre -
Théo89 Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
jusqu"a il y a 9 mois j' avais le droit d'ouvrir mes volets dont ma fenêtre donne sur un passage qui n'est pas à moi et là la voisine a décidée que je n'en avais plus le droit. cette ouverture a toujours existée et le passage aussi alors en a t-elle le droit?
jusqu"a il y a 9 mois j' avais le droit d'ouvrir mes volets dont ma fenêtre donne sur un passage qui n'est pas à moi et là la voisine a décidée que je n'en avais plus le droit. cette ouverture a toujours existée et le passage aussi alors en a t-elle le droit?
2 réponses
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bsoir, en mon sens (non d apres la loi car la je nen sais rien!) vous etes chez vous et avez tout a fait le droit d ouvrir se volet!!!
je pense que hormi desisions d un tribunal cette dame ne peut pas vous empecher meme si vtre fenetre donne sur un "passage" de chez elle!!!
encore a mon sens , si elle ne veut pas que l on la voit elle met des haies ou (un peu pas trop gentil! rire) elle ne sort pas!!!
cordialement. -
La loi interdit de creer des vues ou des ouvertures donnant sur une propriété contigue, a moins de respecter une certaine distance art 675 du code civil https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/fenetre-et-voisin-comment-creer-une-ouverture-dans-les-regles-342210
La législation juridique et financière évolue en permanence...