Ouverture de volets
momo
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
jusqu"a il y a 9 mois j' avais le droit d'ouvrir mes volets dont ma fenêtre donne sur un passage qui n'est pas à moi et là la voisine a décidée que je n'en avais plus le droit. cette ouverture a toujours existée et le passage aussi alors en a t-elle le droit?
jusqu"a il y a 9 mois j' avais le droit d'ouvrir mes volets dont ma fenêtre donne sur un passage qui n'est pas à moi et là la voisine a décidée que je n'en avais plus le droit. cette ouverture a toujours existée et le passage aussi alors en a t-elle le droit?
2 réponses
bsoir, en mon sens (non d apres la loi car la je nen sais rien!) vous etes chez vous et avez tout a fait le droit d ouvrir se volet!!!
je pense que hormi desisions d un tribunal cette dame ne peut pas vous empecher meme si vtre fenetre donne sur un "passage" de chez elle!!!
encore a mon sens , si elle ne veut pas que l on la voit elle met des haies ou (un peu pas trop gentil! rire) elle ne sort pas!!!
cordialement.
je pense que hormi desisions d un tribunal cette dame ne peut pas vous empecher meme si vtre fenetre donne sur un "passage" de chez elle!!!
encore a mon sens , si elle ne veut pas que l on la voit elle met des haies ou (un peu pas trop gentil! rire) elle ne sort pas!!!
cordialement.
La loi interdit de creer des vues ou des ouvertures donnant sur une propriété contigue, a moins de respecter une certaine distance art 675 du code civil https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/fenetre-et-voisin-comment-creer-une-ouverture-dans-les-regles-342210
La législation juridique et financière évolue en permanence...