Ouverture de volets
momo
-
27 mai 2009 à 21:24
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 28 mai 2009 à 00:39
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2 réponses
bsoir, en mon sens (non d apres la loi car la je nen sais rien!) vous etes chez vous et avez tout a fait le droit d ouvrir se volet!!!
je pense que hormi desisions d un tribunal cette dame ne peut pas vous empecher meme si vtre fenetre donne sur un "passage" de chez elle!!!
encore a mon sens , si elle ne veut pas que l on la voit elle met des haies ou (un peu pas trop gentil! rire) elle ne sort pas!!!
cordialement.
je pense que hormi desisions d un tribunal cette dame ne peut pas vous empecher meme si vtre fenetre donne sur un "passage" de chez elle!!!
encore a mon sens , si elle ne veut pas que l on la voit elle met des haies ou (un peu pas trop gentil! rire) elle ne sort pas!!!
cordialement.
Théo89
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28 mai 2009 à 00:39
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La loi interdit de creer des vues ou des ouvertures donnant sur une propriété contigue, a moins de respecter une certaine distance art 675 du code civil https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/fenetre-et-voisin-comment-creer-une-ouverture-dans-les-regles-342210
La législation juridique et financière évolue en permanence...