IMPOTS PACS ; rupture de PACS
calude59
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27 mai 2009 à 19:41
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 27 mai 2009 à 21:08
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 27 mai 2009 à 21:08
Bonjour,
Peut on
se PACSER ; se DEPACSER ; Se REPACSER
avec la même personne
année après année
Toujours en milieu d'année
pour payer moins d'impots
Merci d'avance pour vos réponses
Peut on
se PACSER ; se DEPACSER ; Se REPACSER
avec la même personne
année après année
Toujours en milieu d'année
pour payer moins d'impots
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- IMPOTS PACS ; rupture de PACS
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Case l impots - Guide
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darlana
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916
27 mai 2009 à 21:08
27 mai 2009 à 21:08
NON, oubliez, vous n'êtes pas le premier à y penser et tout a été prévu!
La législation juridique et financière évolue en permanence...