Taxe de bienvenue

sue - 27 mai 2009 à 03:28
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 27 mai 2009 à 22:13
Bonjour,
je voudrais savoir de source sure...ma fille agète la maison de ma mère donc (de sa grand-mere) doit elle payer la taxe de bienvenue?????


merci

2 réponses

Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
27 mai 2009 à 17:54
Ce site traite du droit français en principe. Mais il semble que oui:
http://montrealrealestateblog.com/taxe-de-bienvenue-qui-na-pas-a-la-payer/
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Bonsoir,
c'est la dernière taxe qui est sortie la taxe de bienvenue?
Personnellement je ne connais pas...

Cordialement
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Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
27 mai 2009 à 22:13
C'est une taxe québécoise.
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