Tickets CE
kadarik
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lundi 1 octobre 2007
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1 novembre 2022
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26 mai 2009 à 23:13
Utilisateur anonyme - 27 mai 2009 à 18:26
Utilisateur anonyme - 27 mai 2009 à 18:26
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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 mai 2009 à 18:26
27 mai 2009 à 18:26
Bonsoir,
Si les membres du CE sont conciliants, ils peuvent vous les remplacer. Vous pouvez toujours tenter votre chance.
Et à mon avis il n'existe aucun texte de loi sur le sujet.
Toutes choses se périment et c'est à l'utilisateur de veiller à la date de validité.
Bonne fin de journée.
Si les membres du CE sont conciliants, ils peuvent vous les remplacer. Vous pouvez toujours tenter votre chance.
Et à mon avis il n'existe aucun texte de loi sur le sujet.
Toutes choses se périment et c'est à l'utilisateur de veiller à la date de validité.
Bonne fin de journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...