Résiliation bail meublé

annette - 26 mai 2009 à 14:51
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 mai 2009 à 14:54
Bonjour,
Ma fille, étudiante, est obligée de continuer ses études dans une autre ville. Son école qui devait dispenser sa formation sur 5 ans, ne le fait plus. Son bail est de 3 ans. Pouvons-nous réduire la durée de préavis à un mois au lieu de 3 mois ?

Merci
Annette

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
26 mai 2009 à 14:54
Un changement d'école n'étant pas assimilé à une mutation professionnelle, il est impossible de réduire le préavis.

La solution est de proposer un repreneur du bail au propriétaire.
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