Révision de loyer, merci de m'aider

davetness - 25 mai 2009 à 18:27
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 25 mai 2009 à 19:54
Bonjour,

l'année dernière, j'ai fait confiance, mais cette année, je me pose des questions concernant l'augmentation du loyer.

Je vais essayer d'être clair :

Sur le bail : "Le contrat prendra effet le 23 Juin 2007"
"Le loyer sera révisé chaque année le 1er janvier"
"Indice de référence applicable à partir du 1er janvier 2006 (art 163 de la loi de finance), valeur=106.365"

Et sur ma feuille de révision que je viens d'avoir (la deuxième : je précise que je reçois cette feuille de révision fin mai à chaque fois, alors que la révision est applicable au 1er janvier, ce qui veut dire que l'on doit rattrapper le retard accumulé à chaque fois) :

Loyer de base 790€
Application de l'article 35 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relatif au nouvel indice de référence des loyers
Indice de base 3° trimestre 2006 : 106.365
Indice de révision 2° trimestre 2007 : 108.36
Coefficient de révision : 1.0188
Loyer au 1er janvier 2008 : 804.82€

Application de l'article 9 de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 relatif au nouvel indice de référence des loyers
Indice de base 2° trimestre 2007 : 113.370
Indice de révision 3° trimestre 2008 : 117.03
Coefficient de révision : 1.0323
Loyer au 1er janvier 2009 : 830.80€

Je suis allé voir les lois en question, et c'est vrai que je ne comprends pas tout.
Déjà, pour commencer, nos propriétaires n'arrêtent pas de changer de trimestre pour l'indice. Pourtant, j'ai lu qu'ils devaient toujours se référer au même. Mais lequel ?

Ensuite, leur 1er indice de 106.365 n'est visible nulle part. Quand je regarde l'indice du 3° trimestre 2006 sur internet, il est de 112.43. Mais il est vrai qu'il est seulement paru en février 2008.
D'où ma question : auraient-ils dû tout recalculer depuis que lindice est apparu car l'augmentation est du coup énorme : 5.16% au bout d'un an et demi.
Doivent-ils recalculer tout depuis le début, en remplaçant l'indice de départ de 106.365 par 112.43 et pareil pour l'indice du 2ème trimestre 2007 qui est en haut à 108.36 et plus bas, sur la même feuille à 113.370 ?

De plus, je sais depuis peu ques ce sont des escrocs car ils ont été condamnés plusieurs fois par d'anciens locataires, et je ne veux pas me faire avoir.

Merci d'avance à ceux qui ont pris le temps de tout lire, et de me répondre.
A voir également:

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
25 mai 2009 à 19:54
Bonjour,
lorsque vous signez un bail vous convenez de la date de révision annuelle. Vous avez convenu le 01janvier de chaque année. Ors au 1er jan vier de chaque année le dernier trimestre parut sur le site de l'Insee est le 3ème trimestre de l'année d'avant. Votre bailleur ne peut prendre comme trimestre de référence que le 3ème trimestre. Voici le site de l'Insee pour l'IRL. https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Une révision annuelle se calcule sur un loyer hors charges.
Si le loyer était de 790 euros au 01/01/2007 pour connaitre le loyer au 01/01/2008 il faut faire :
790.00 divisé par 112. 43 x 113.68 = 798.78 euros
loyer au 01/01/2008 798.78 , l sera au 01/01/2009 de :
798.78 divisé par 113.68 et x par 117.03 = 822.32 euros

Alors voici l'augmentation légales, pour le reste, je ne sait pas comment votre bailleur calcule, mais comme vous dites, il doit toujours rester sur le même trimestre de référence.

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