Déplacement professionnel
gregt73
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gregt73 Messages postés 52 Date d'inscription lundi 25 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019 - 25 mai 2009 à 14:17
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mamhum
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25 mai 2009 à 13:27
25 mai 2009 à 13:27
Bonjour,
Vous précisez que vous êtes muté chez un client de votre société : est-ce une mise à disposition de personnel par votre société initiale ou une mutation (avec un avenant à votre contrat de travail) ?
Cordialement
Vous précisez que vous êtes muté chez un client de votre société : est-ce une mise à disposition de personnel par votre société initiale ou une mutation (avec un avenant à votre contrat de travail) ?
Cordialement
gregt73
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21 janvier 2019
25 mai 2009 à 13:33
25 mai 2009 à 13:33
Bonjour,
C'est effectivement une mutation (avec avenant au contrat dans lequel il est simplement stipulé que j'exerce ma fonction sur le site du client, que je reste administrativement rattaché au siège social et que les autres éléments de mon contrat reste inchangé (c à d que je ne pointe toujours pas).
Cdt
C'est effectivement une mutation (avec avenant au contrat dans lequel il est simplement stipulé que j'exerce ma fonction sur le site du client, que je reste administrativement rattaché au siège social et que les autres éléments de mon contrat reste inchangé (c à d que je ne pointe toujours pas).
Cdt
mamhum
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20 avril 2011
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25 mai 2009 à 13:39
25 mai 2009 à 13:39
Rebonjour,
Dans ce cas, votre nouveau lieu de travail est le site du client. Donc, les déplacements que vous effectuez sont des trajts domicile - travail. Ils sont à votre charge...sauf si votre convention collective prévoit autre chose (mais j'en doute...)
Il est peut-être intéressant pour vous de faire le calcul entre frais réel et déduction de 10% de votre revenus professionnels pour le calcul de vos impôts. C'est la seule
chose que je vois.
Cordialement
Dans ce cas, votre nouveau lieu de travail est le site du client. Donc, les déplacements que vous effectuez sont des trajts domicile - travail. Ils sont à votre charge...sauf si votre convention collective prévoit autre chose (mais j'en doute...)
Il est peut-être intéressant pour vous de faire le calcul entre frais réel et déduction de 10% de votre revenus professionnels pour le calcul de vos impôts. C'est la seule
chose que je vois.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2009 à 14:17
J'ai déjà essayer de regarder dans ma convention collective mais je n'ai pas trouvé l'info.
Est ce que vous pourriez m'aider à ce sujet là? Ou alors, où puis je trouver l'info sur les déplacement dans la convention collective de la mettalurgie?
Par avance, merci.