A voir également:
- Terrain batiment de france
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix passeport france - Guide
- Virement de willis towers watson france ✓ - Forum compte bancaire
3 réponses
Bonjour
Tout d'abord contactez le service urbanisme de votre mairie pour savoir quelles sont les reègles applicables sur votre commune et sur ce secteur en particulier et si vous voulez avoir des conseils, vous pouvez également contacter le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP)
Vous trouverez les coordonnées du SDAP de votre département en cliquant sur ce lien
Tout d'abord contactez le service urbanisme de votre mairie pour savoir quelles sont les reègles applicables sur votre commune et sur ce secteur en particulier et si vous voulez avoir des conseils, vous pouvez également contacter le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP)
Vous trouverez les coordonnées du SDAP de votre département en cliquant sur ce lien
Bonjour,
le CAUE ne répond pas dans le périmètre d'un monument historique. C'est de la compétence exclusive de l'architecte des bâtiments de france.
Il faut donc aller au sdap, comme l'a si bien dit Josh Randall, qui a toujours des réponses fort justes et avisées d'après ce que j'ai lu sur ce forum !!!
Morganna
le CAUE ne répond pas dans le périmètre d'un monument historique. C'est de la compétence exclusive de l'architecte des bâtiments de france.
Il faut donc aller au sdap, comme l'a si bien dit Josh Randall, qui a toujours des réponses fort justes et avisées d'après ce que j'ai lu sur ce forum !!!
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...