Norme bâtiments de france
clouxie
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morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain, mais qui se trouve dans la zone bâtiment de france.
Je voudrais savoir où trouver les normes de construction pour ces zones protégées.
Merci d'avance.
Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain, mais qui se trouve dans la zone bâtiment de france.
Je voudrais savoir où trouver les normes de construction pour ces zones protégées.
Merci d'avance.
3 réponses
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Bonjour
Tout d'abord contactez le service urbanisme de votre mairie pour savoir quelles sont les reègles applicables sur votre commune et sur ce secteur en particulier et si vous voulez avoir des conseils, vous pouvez également contacter le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP)
Vous trouverez les coordonnées du SDAP de votre département en cliquant sur ce lien -
Bonjour,
le CAUE ne répond pas dans le périmètre d'un monument historique. C'est de la compétence exclusive de l'architecte des bâtiments de france.
Il faut donc aller au sdap, comme l'a si bien dit Josh Randall, qui a toujours des réponses fort justes et avisées d'après ce que j'ai lu sur ce forum !!!
Morganna -
je vous conseille d'aller voir le site de la CAUE et de prendre contact avec celle de votre département.
La législation juridique et financière évolue en permanence...