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Norme bâtiments de france

clouxie - 25 mai 2009 à 12:29
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 27 avril 2010 à 18:55
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain, mais qui se trouve dans la zone bâtiment de france.
Je voudrais savoir où trouver les normes de construction pour ces zones protégées.
Merci d'avance.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
25 mai 2009 à 12:34
Bonjour
Tout d'abord contactez le service urbanisme de votre mairie pour savoir quelles sont les reègles applicables sur votre commune et sur ce secteur en particulier et si vous voulez avoir des conseils, vous pouvez également contacter le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP)
Vous trouverez les coordonnées du SDAP de votre département en cliquant sur ce lien
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