Studio

roalje - 25 mai 2009 à 11:55
 roalje - 27 mai 2009 à 17:51
Bonjour,
Je loue un studio qui est attenant à la maison de ma propriétaire, cette dernière m'a annoncé qu'elle était mutée et donc qu'elle allait louer la patrie de la maison qu'elle habite. J'habite dans ce studio depus juillet 2008 et donc mon bail est de 3 ans. A t-elle le droit de résilier mon cantrat avant terme puisqu'elle part ?
Merci de bien vouloir me conseiller

Val

11 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 mai 2009 à 11:57
Non, bien sur que non.
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Merci Ibigaret de la réponse, mais si toutefois elle vend, est ce que les nouveaux propriétaires peuvent me dire de partir avant la fin du bail ?
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non, le fait que le bien ait été vendu ne change rien à votre contrat de bail
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bonjour lbigaret
je pense que roalje s'est mal exprimé, "résilier mon contrat" voulait sans doute dire "donner son congé"
et dans ce cas, il (ou elle) peut le faire en respectant un préavis de 3 mois (ou de 1 mois si le studio a été loué meublé par exemple)
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 mai 2009 à 12:07
Bonjour Conophobe.....non je pense qu'elle est inquiète de la suite de son bail....
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il va falloir que j'apprenne à lire, désolé !

si les nouveaux propriétaires veulent vous donner congé, ils doivent respecter certaines contraintes :

- (pratiquement) jamais en cours de bail

- 6 mois avant la fin du bail pour y loger ascendant ou descendant, ou pour vendre et dans ce cas vous êtes prioritaire pou l'achat

ceci dans le cas où le locataire ne s'est pas mis en tort bien sûr !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 mai 2009 à 12:06
Non pas plus. Le bail se poursuit normalement et les nouveaux acquéreurs ont les mêmes obligations que le bailleur d'origine. Ils ne pourraient vous donner congé que pour juillet 2011 avec un préavis minimum de 6 mois soit pour vendre eux mêmes ou soit pour occuper.
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Oui effectivement je suis inquiète pour la suite de mon bail. D'autant plus que j'ai du faire intervenir le service de l'hygiène et de la santé, car elle me dit que c'est un studio, alors que je n'ai pas de salle de bain. Je cuisine dans la salle de bain.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 mai 2009 à 12:37
et vous vous lavez donc dans la cuisine....à l'ancienne quoi !
Cela étant un peu de logique ! C'était déjà ainsi lorsque vous avez pris cette location......pourquoi faire intervenir un "service de l'hygiène", il suffisait de ne pas prendre ce studio !
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Bonjour,
La personne du service hygiène et santé est passé chez moi et a reconnu que l'appart est hors norme. Il va lui dire de faire des travaux. Est ce à elle à me reloger ou à moi à me débrouiller pour retrouver un logement ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 mai 2009 à 12:39
....vous devrez souffrir les travaux sauf si ceux-ci excèdent 40 jours auquel cas vous pourriez demander un dédommagement.....(code Civil)
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c'était une amie à la base, donc elle ma dit que des travaux étaient prévus. Je suis partie sur la base de la confiance pour ensuite me faire pigeonner. malheureusement ça arrive, la preuve.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 mai 2009 à 12:45
Alors ce sera une leçon pour l'avenir ou bien pour les autres lecteurs: jamais d'accords verbaux, toujours un écrit car nous sommes dans un contexte contractuel voire juridique.
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donc si je comprends bien, c'est à moi à faire les travaux et payer
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 mai 2009 à 12:49
Ce n'est pas ce que j'ai dit Val !
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Nous avons rempli la demande d'allocation logement ensemble, sur la partie qu'elle a rempli, elle met bien que c'est un studio. En plus elle travaille à la Caf. Et dans un studio il faut bien un coin cuisine.
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travailler à la CAF, ou ailleurs, n'est un gage de quoi que ce soit ; j'ai connu (il y a prescription) un cadre A des impôts qui louait... "au noir", et plus récemment un haut fonctionnaire du TPI qui en faisait autant !

bref, votre cuisine salle de bains (ou plutôt salle d'eau !) m'inquiète :
consultez donc cet opuscule, et en particulier p 14 Article 3 §5

www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=1539
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bONOUR,
Je ne reçois pas de notes d'électricité ni de gaz car ma propriétaire me dit que c'est inclu dans les charges du loyer. Elle m'a également dit que je n'aurais pas de taxe d'habitation à payer ni de redevance télé. Je n'ai pas de boites aux lettres, mon courrier va dans la sienne. J'habites un appart attenant à sa maison, donc il y a qu'un seul compteur. Est ce normal. Car du coup je n'ai pas de factures. Mais si on me les demandes comment faire ??? Trouvez-vous que c'est légal, car moi non, mais je peux me tromper
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Merci beaucoup pour tous ces renseignements...
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