Frais transport province paris

blejn5396 - 25 mai 2009 à 11:37
sbranchu Messages postés 37 Date d'inscription samedi 12 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016 - 30 juil. 2010 à 10:08
Bonjour,
Mon domicile principal est en province à 400 kms de Paris. Nous habitons la région depuis plus de vingt ans, mon épouse travaille sur place, mes enfants font leurs études localement. etc....
Depuis deux ans je travaille sur Paris où j'ai loué un studio.
Je vis donc à Paris la semaine et je rentre chez moi tous les WE en train, en général je fais les trajets le vendredi et le lundi.
J'ajoute qu'en me recrutant, mon employeur était bien conscient de cette situation géographique et des trajets que j'aurai à effectuer.

Ainsi, en frais de transport, j'ai un Pass Navigo zones 1-2 sur Paris, et un abonnement TGV + 1A/R Paris-Province par semaine.

Quels sont les frais de transports qui sont remboursables par l'employeur? Le Pass Navigo seul ou le Pass + le TGV ?
Quelle est ma "résidence habituelle" selon les termes du décret ?

Si j'ajoute que mon employeur m'accorde deux jours de télétravail par semaine (dont je profite rarement par choix personnel), est-ce que cela change les choses ?

Merci pour l'attention que porterez à ces questions

4 réponses

mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
25 mai 2009 à 14:50
Bonjour,

- soit votre domicile est en province et vous demandez à votre employeur de prendre en charge vos transports domicile / travail dans le cadre de la loi applicable depuis le 1er janvier 2009 sur la participation des employeurs aux frais de transports (TGV + pass Navigo) : attention à sa réaction face à cette surcharge de coûts...

- soit vous demandez à votre employeur de prendre en charge votre pass navigo à 50% (comme le précise la loi)et vous passez en frais réels (du fait du travail de votre conjoint en province), les loyers de votre logement à Paris, les frais de transport Paris/Province et les 50% restant de votre carte orange.
Les services des impôts acceptent la double résidence lorsque les 2 conjoints travaillent uniquement !

A mon avis, la seconde option est bien plus rentable...du fait des loyers que votre employeur ne prendra pas en charge... sauf négociation à part !

Cordialement
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