Bail premier emploi question.
nayoum
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nayoum -
nayoum -
Bonjour,
après avoir lu sur le sujet sur plusieurs forum je n'ai pas trouver ma réponse. Ma question est toute bête, je suis en fin d'étude et je vais dans quelques mois trouver un travail, je voulais savoir si pour demander une réduction du bail à un mois, faut-il avoir trouver un travail ou être en recherche d'emploi (ce qui est mon cas)?
Merci d'avance!!!
après avoir lu sur le sujet sur plusieurs forum je n'ai pas trouver ma réponse. Ma question est toute bête, je suis en fin d'étude et je vais dans quelques mois trouver un travail, je voulais savoir si pour demander une réduction du bail à un mois, faut-il avoir trouver un travail ou être en recherche d'emploi (ce qui est mon cas)?
Merci d'avance!!!
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Bail précaire - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
3 réponses
votre formulation n'est pas claire
vous n'allez pas "réduire le bail" mais la durée du préavis pour donner congé !
tout dépend de la nature du logement que vous occupez à titre de résidence principale :
-> si c'est un meublé, le préavis est d'un mois
-> si c'est un logement vide (soumis à la loi du 6 juillet 1989), le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RMI.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
à vous de voir si vous entrez dans une de ces catégories
vous n'allez pas "réduire le bail" mais la durée du préavis pour donner congé !
tout dépend de la nature du logement que vous occupez à titre de résidence principale :
-> si c'est un meublé, le préavis est d'un mois
-> si c'est un logement vide (soumis à la loi du 6 juillet 1989), le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RMI.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
à vous de voir si vous entrez dans une de ces catégories
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