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3 réponses
votre formulation n'est pas claire
vous n'allez pas "réduire le bail" mais la durée du préavis pour donner congé !
tout dépend de la nature du logement que vous occupez à titre de résidence principale :
-> si c'est un meublé, le préavis est d'un mois
-> si c'est un logement vide (soumis à la loi du 6 juillet 1989), le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RMI.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
à vous de voir si vous entrez dans une de ces catégories
vous n'allez pas "réduire le bail" mais la durée du préavis pour donner congé !
tout dépend de la nature du logement que vous occupez à titre de résidence principale :
-> si c'est un meublé, le préavis est d'un mois
-> si c'est un logement vide (soumis à la loi du 6 juillet 1989), le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RMI.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
à vous de voir si vous entrez dans une de ces catégories
Ca dépend aussi si c'est un bail étudiant. Et si, en cas de premier emploi, le premier emploi est déjà trouvé ou n'est qu'hypothétique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...