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1 réponse
Bonjour,
la gratuité interdit l'existence d'un bail, vous pouvez signer un contrat de prêt à titre gratuit avec votre fille.
Pour vous "protéger", une des clauses du contrat peut obliger votre fille à quitter les lieux dès que vous entreprenez des démarches pour vendre, tout en convenant d'un délai raisonnable. En effet, tant que le bien est occupé, surtout dans de telles conditions, votre bien perd de la valeur.
la gratuité interdit l'existence d'un bail, vous pouvez signer un contrat de prêt à titre gratuit avec votre fille.
Pour vous "protéger", une des clauses du contrat peut obliger votre fille à quitter les lieux dès que vous entreprenez des démarches pour vendre, tout en convenant d'un délai raisonnable. En effet, tant que le bien est occupé, surtout dans de telles conditions, votre bien perd de la valeur.
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