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Théo89
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dimanche 12 octobre 2008
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9 août 2009
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24 mai 2009 à 02:30
24 mai 2009 à 02:30
Quelles Sont a votre Sens ces irrégularités?
Le testateur est-il décédé ?
Si oui, effectivement le testament peut être contesté au tribunal.
Sinon, rien à faire...tant que la personne en question n'est pas décédée.
Cordialement.
Si oui, effectivement le testament peut être contesté au tribunal.
Sinon, rien à faire...tant que la personne en question n'est pas décédée.
Cordialement.
L'assignation en nullité du testament doit être adressée devant le tribunal de grande instance du lieu de la succession.
Le notaire peut demander l'interprétation judiciaire dudit testament près du tribunal du domicile du défunt. Il ne lui appartient pas de trancher un litige de validité car en cas d'interprétation fausse, le notaire engage sa responsabilité.
Toutefois, en cas d'accord entre tous les héritiers - légataires, (cela peut aussi arriver) le notaire doit dresser un acte d'interprétation de testament et délivrance de legs, cela régle le problème, mais il faut l'unanimité par les héritiers.
Cordialement.
Le notaire peut demander l'interprétation judiciaire dudit testament près du tribunal du domicile du défunt. Il ne lui appartient pas de trancher un litige de validité car en cas d'interprétation fausse, le notaire engage sa responsabilité.
Toutefois, en cas d'accord entre tous les héritiers - légataires, (cela peut aussi arriver) le notaire doit dresser un acte d'interprétation de testament et délivrance de legs, cela régle le problème, mais il faut l'unanimité par les héritiers.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2009 à 10:10
Je pense que la date et le testament ne sont pas écrit de la même personne
Merci