Accident scolaire - Prise en charge Résolu

Question

Bonjour,

Ma fille vient d'être victime d'un accident scolaire. Après une semaine d'hospitalisation, elle est "consigné" 3 semaines à la maison. Ma femme et moi-même travaillons et notre assurance ne prend pas en charge une aide et/ou garde à domicile. Est-ce que ce n'est pas à l'assurance de l'école d'assurer ce désagrément? Merci d'avance de vos réponses.

spiki · Accepted Answer

bonsoir,

enfin, c'est quand même bizarre cette histoire car à partir du moment ou l'accident a eu lieu dans l'établissement scolaire, c'est à l'assurance de l'établissement scolaire de faire le nécessaire... mais il est vrai que vous auriez pu de votre côté prendre cette clause... néanmoins, c'est bizarre... et si vous portiez plainte contre l'établissement scolaire ? après tout, l'accident à eu lieu dans l'établissement scolaire, donc, il est assuré.... recontactez votre assurance car là, je ne comprends pas tellement bien ce refus.

lorsque mon fils était plus petit, en chahutant dans l'escalier, sans faire exprès il a poussé un copain qui a été blessé.... de mon côté, je n'ai rien eu à faire, c'est l'établissement scolaire qui s'est occupé de tout et pourtant le gosse a été hospitalisé. De mon côté, je n'ai rien eu à faire, juste à aller rendre visite à l'enfant avec plein de friandises ainsi qu'un jouet.

bon courage

australe13 · Answer

Bonjour.

L'accident scolaire est t'il causé par un tiers ?
Aviez vous souscrit une assurance scolaire ?

australe13 · Answer

Vous avez fait une déclaration d'accident à cette assurance scolaire pour prendre en charge les frais médicaux de cet accident ?
Car effectivement, l'assurance de celui qui l'a poussé aurait du prendre en charge tous ces frais.
L'école ne vous a pas expliqué la marche à suivre ?

Prod · Answer

L'école nous a juste dit qu'ils avaient fait la déclaration d'accident scolaire, après, aucune explication en effet.

Prod · Answer

Mis j'ai du mal à comprendre pourquoi mon assurance devrait se meler à tout cela. Ce 'est donc pas l'assurance de l'école qui doit "payer" pour celà?

Prod · Answer

Bonsoir, 
Voilà, nous avons contacté les assurances et même notre complémentaire. Résultat: pas plus de 2 jours chacun pour la prise en charge de notre fille!!!!!
Il resterait à voir avec la CAF ou CPAM, est-ce que qqn est déjà passé par là?!
Merci d'avance.

australe13 · Answer

Bonsoir prod.

Je pense qu'il y a eu un problème de déclaration d'accident au départ, et maintenant qu'il y a des frais, tout le monde se renvoit la balle.
J'ai travaillé 10 ans dans un cabinet d'assurance. Et c'est pas ainsi que ça doit se passer.
C'est votre assurance scolaire que vous avez souscrite auprès d'une compagnie qui doit se charger du recours des frais auprès de l'assurance du tiers responsable.
Comme le tiers n'est pas identifié, (on ne sait pas qui l'a poussé) c'est donc votre assurance privée qui prend en charge les frais selon les garanties du contrat. 
Il est donc évident qu'il n'y a pas de garantie pour aide et garde à domicile (ça coute très cher) mais il vont prendre en charge les frais médicaux.
Ca n'est en aucun cas du ressort de la collectivité (cpam) de prendre en charge ces frais.
Votre fille ne sait vraiment pas qui l'a poussé ou elle couvre un copain ?

Prod · Answer

Bonsoir Australe.
Merci d"avoir répondu. Effectivement, ma fille ne sait vaiment pas qui l'a poussé. Elle m'a bien confirmé qu'elle n'avait pas vu. Si je vous comprends, du fait que notre contrat privé ne couvre pas les frais de garde, nous sommes sans aucun recours et devons nous débrouiller seul?

australe13 · Answer

Bonjour

Il est vrai que tous les établissement scolaires sont assurés pour les faits qu'ils pourraient commettre vis à vis des élèves. (par exemple rampe d'escalier défectueuse qui occasionne une chute)

Dans ce cas, c'est un autre élève qui est responsable de l'accident, c'est donc l'assurance maison dans le cadre de la responsabilité civile à prendre en charge.
Comme il n'est pas identifié c'est l'assurance personnelle (non obligatoire, mais conseillée) qui prend en charge les frais médicaux selon les garanties du contrat)

Le soucis c'est que Prod demande une indemnité pour une aide/garde de l'enfant à domicile et ce n'est pas dans le contrat d'assurance. Comme le tiers responsable n'est pas identifié, il n'y a pas de recours possible pour obtenir un remboursement de ces frais.

Porter plainte contre l'établissement scolaire ne servirai à rien à mon avis, ils n'ont commis aucune faute sur la structure et l'encadrement de l'école.

Accident scolaire - Prise en charge

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