Non exercie de dvh
eloulena
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eloulena Messages postés 7 Date d'inscription samedi 11 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 23 mai 2009 à 18:17
eloulena Messages postés 7 Date d'inscription samedi 11 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 23 mai 2009 à 18:17
A voir également:
- Délai de prévenance dvh
- Dvh signification - Guide
- Dvh - Forum garde d'enfants
- Week end de l'ascension et dvh - Forum Divorce
- Garde DVH avec accord du mineur - Forum garde d'enfants
- Substitution du dvh - Forum garde d'enfants
3 réponses
la main courante peut etre faite a la police municipale ce qui est souvent le cas en village . ensuite vous ne pouvez pas obliger le papa a exerce son droit de garde, meme avec la loi, cela servira qu'a montrer kil ne porte pas d'interet a l'enfant si un jour vous vous retrouveriez devant un tribunal, qd au mail a lui seul il peu servir de preuve.
marionnette30
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23 mai 2009 à 09:54
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Rappelons tout de même que le DVH est un droit pas un devoir ... et que le titulaire de ce droit peut légalement ne pas l'utiliser ...
tarasouris
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21 janvier 2011
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23 mai 2009 à 10:33
23 mai 2009 à 10:33
Bonjour ,
On a déjà discuté de " obligation " et " devoir " ... Le Code Civil - 373-2 - utilise bien le verbe " devoir " dans son article stipulant que chacun des parents "doit " maintenir le contact avec les enfants .
Et Voilivoila a raison de rappeler qu'il faut se munir des preuves d'un non-exercice du DVH qui serait quasi permanent ou rémanent, car c'est lors d'une audience que ce "désintérêt" pour les enfants prendrait alors toute son importance !
Maintenant, il arrive aussi à chacun des circonstances diverses et imprévues qui font que, parfois, on ne peut prendre les enfants, il faut le comprendre aussi, si c'est inhabituel !
Habitant aussi en campagne, nous ne dépendons, territorialement, que de la Gendarmerie ... C'est donc toujours auprès d'eux que nous sommes dans l'obligation de faire toutes les démarches utiles ! Et, bien qu'ils disent que ce n'est pas leur mission, ils sont dans l'obligation d'intervenir pour tout pb familial, garde, non-présentation, etc, prendre les mains courantes ou enregistrer les plaintes de plusieurs villages environnants !
------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
On a déjà discuté de " obligation " et " devoir " ... Le Code Civil - 373-2 - utilise bien le verbe " devoir " dans son article stipulant que chacun des parents "doit " maintenir le contact avec les enfants .
Et Voilivoila a raison de rappeler qu'il faut se munir des preuves d'un non-exercice du DVH qui serait quasi permanent ou rémanent, car c'est lors d'une audience que ce "désintérêt" pour les enfants prendrait alors toute son importance !
Maintenant, il arrive aussi à chacun des circonstances diverses et imprévues qui font que, parfois, on ne peut prendre les enfants, il faut le comprendre aussi, si c'est inhabituel !
Habitant aussi en campagne, nous ne dépendons, territorialement, que de la Gendarmerie ... C'est donc toujours auprès d'eux que nous sommes dans l'obligation de faire toutes les démarches utiles ! Et, bien qu'ils disent que ce n'est pas leur mission, ils sont dans l'obligation d'intervenir pour tout pb familial, garde, non-présentation, etc, prendre les mains courantes ou enregistrer les plaintes de plusieurs villages environnants !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
eloulena
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4 février 2010
23 mai 2009 à 18:17
23 mai 2009 à 18:17
Merci pour vos réponses,
Et en ce qui concerne le père c'est la première fois qu'il n'exerce pas son DVH, mais il a fait le choix de ne voir notre fils que toutes les 6 semaines. Et ce ptit bout n'a que 10 mois donc je ne vous dis pas que le jour où il sera dire papa, il y aura eu de l'eau qui aura coulé sous les ponts.
Et concernant la main courante en gendarmerie, ils m'ont dis qu'ils mettaient sur un "cahier", alors qu'au commissariat ils sont informatisés. Et pour la suite s'il y a de nouveau jugement ils prennent en compte les mains courantes du commissariat et pas ceux qui est inscrit sur un " cahier" de gendarmerie. C'est ce qu'on m'a dit mais je trouve cela quand même un peu bizarre.
Et en ce qui concerne le père c'est la première fois qu'il n'exerce pas son DVH, mais il a fait le choix de ne voir notre fils que toutes les 6 semaines. Et ce ptit bout n'a que 10 mois donc je ne vous dis pas que le jour où il sera dire papa, il y aura eu de l'eau qui aura coulé sous les ponts.
Et concernant la main courante en gendarmerie, ils m'ont dis qu'ils mettaient sur un "cahier", alors qu'au commissariat ils sont informatisés. Et pour la suite s'il y a de nouveau jugement ils prennent en compte les mains courantes du commissariat et pas ceux qui est inscrit sur un " cahier" de gendarmerie. C'est ce qu'on m'a dit mais je trouve cela quand même un peu bizarre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...