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Comment vendre un bien en indivision?

Puente - 22 mai 2009 à 12:25
 pouloum - 12 avril 2010 à 11:21
Bonjour,

Depuis 2 ans notre père est décéde. Nous heritons mon frère et moi d'une maison. J'ai trouvé un acheteur. Que se passera-t-il si mon frère ne signe pas le compromis de vente, acte de vente et autre documents concernant cette transaction? Comment sortir de cette situation?

Merci d'avance

Puente

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 798
22 mai 2009 à 14:03
Pour sortir d'une indivision si un indivisaire ne veut pas vendre, il reste la voie judiciaire, il n'y a pas moyen de faire autrement.
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Réponse 2 / 2
pouloum
Modifié par pouloum le 12/04/2010 à 11:24
la vente d'une propriete de4o ha etait prevue -cette propriete comprend 3 petites parcelles (20 a)dont une batie (ruine) qui sont en indivision entre la proprietaire des 4o ha et une autre personne- la proprietaire des 3 petites parcelles en indivision d'accord dans un premier temps ne veut plus vendre -la proriete de 40 ha ne peut plus etre vendue(300000 è) car l'interet est dans la ruine existante sur une parcelle en idivision-comment cotraindre la proprietaire recalcitrante soit d'acheter l'ensemble des 40 ha et de partie indivie au prix demande soit de vendre sa partie indivie
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