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1 réponse
Action paulienne ou pas, les héritiers ayant accepté la succession se substituent au défunt que ce soit pour recueillir la propriété de biens ou devenir redevable des dettes.
Toutes les actions intentées par les créanciers envers un défunt se poursuivent donc envers les héritiers acceptant.
Le plus sage est donc d'accepter sous bénéfice d'inventaire ou de refuser la succession.
Vous ne serez plus redevable de rien, mais vous ne recevrez rien non plus, que ce soit le bien immobilier ou autre.
Cordialement.
Toutes les actions intentées par les créanciers envers un défunt se poursuivent donc envers les héritiers acceptant.
Le plus sage est donc d'accepter sous bénéfice d'inventaire ou de refuser la succession.
Vous ne serez plus redevable de rien, mais vous ne recevrez rien non plus, que ce soit le bien immobilier ou autre.
Cordialement.
22 mai 2009 à 13:09
j'ai bien compris que s'ils acceptent la succession, les dettes leur reviendront.
Par contre, s'ils la refusent, qu'en est-il, alors :
- de la situation de leur mère : de quoi restera-t-elle redevable ?
- que deviendra l'appartement qui appartenait au couple ?
- la dette envers la caisse de retraite tomberait-elle alors ou le fait qu'elle ait gagné son action paulienne lui permettra-t-il malgré tout de poursuivre les enfants (actuellement propriétaires de la maison familiale par la donation que l'action paulienne a rendu inopposable à la caisse de retraite).
Enfin, si les enfants acceptent sous bénéfice d'inventaire, je suppose que l'actif qu'ils récupèreront seront simplement les 3 parts réservataires sur l'appartement.
Mais l'action paulienne alors ne les obligerait-elle pas à vendre la maison familiale ?
Comme vous le voyez c'est compliqué et les avis qui nous sont donnés (notaire, conseiller juridique) sont contradictoires.
De plus, la situation est telle que rémunérer les conseils d'un avocat serait judicieux (à mon avis) mais financièrement quasiment impossible du point de vue financier.
Je vous remercie pour votre attention.