Sujet Précédent Sujet Suivant

HERITAGE TERRAINS EN LOCATION

FRAMBOISE - 21 mai 2009 à 14:01
 ceci - 21 mai 2009 à 14:50
Bonjour,

Lors d'un héritage, que deviennent les terrains en location (occupés par des vaches) pour 3 enfants.

Est-ce que le contrat devient caduc étant donné que le propriétaire n'existe plus ou est-ce que la location court toujours ?

Merci de vos bons conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
ceci
21 mai 2009 à 14:50
Oui le bail cours toujours, les héritiers perçoivent les loyers, quand la succession est faite.
Quand le partage est fait, si un seul des frères récupère la totalité du champs il perçoit tous le loyer.
Votre notaire vous donnera tous les détails.
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses
héritage en Algérie et droit des filles
hootealger -
hootealger -

4 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Héritage au Maroc
boutainadecasablanca -
boutainadecasablanca -

6 réponses