Pension alimentaire

luxence - 21 mai 2009 à 18:22
 jeronymo31 - 21 mai 2009 à 18:31
Bonjour,

entre époux divorcés, une pension alimentaire a été déclarée devoir être payée à la mère mais n'a jamais été réglée.

le père déclare avoir très peu de ressources et refuse de payer ladite pension alimentaire. monsieur est remarié et son épouse actuelle travaille.

les revenus qu'il a conjointement avec sa seconde épouse peuvent ils être pris en compte ou seul ses revenus personnels entrent en ligne de compte ?

comment cela se passe t'il

merci

1 réponse

oui les 2 revenue sont pris en compte
et si il ne paie pas
rendez vs a la C A F de chez vous et il prenderons le relais puis il regleront les differents avec MR
voir meme porter plein pour non paiment de pension alimentaire

ceci est reconnu pour un delie et risque de passer en correctionnel
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