Pension alimentaire
luxence
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jeronymo31 -
jeronymo31 -
Bonjour,
entre époux divorcés, une pension alimentaire a été déclarée devoir être payée à la mère mais n'a jamais été réglée.
le père déclare avoir très peu de ressources et refuse de payer ladite pension alimentaire. monsieur est remarié et son épouse actuelle travaille.
les revenus qu'il a conjointement avec sa seconde épouse peuvent ils être pris en compte ou seul ses revenus personnels entrent en ligne de compte ?
comment cela se passe t'il
merci
entre époux divorcés, une pension alimentaire a été déclarée devoir être payée à la mère mais n'a jamais été réglée.
le père déclare avoir très peu de ressources et refuse de payer ladite pension alimentaire. monsieur est remarié et son épouse actuelle travaille.
les revenus qu'il a conjointement avec sa seconde épouse peuvent ils être pris en compte ou seul ses revenus personnels entrent en ligne de compte ?
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