RUPTURE CDD COMMUN ACCORD: DROITS CHOMAGE?
Shanshan
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poussin -
poussin -
Bonjour,
Actuellement en CDD, j'aimerais rompre mon contrat 2 mois avant son terme pour m'inscrire dans une préparation aux concours de la fonction publique.
Comme ça se passe trés bien avec mon employeur, j'ai pensé rompre le CDD avec rupture anticipée par commun accord ou rupture conventionnelle de CDD par commun accord.
J'aimerais savoir si je pourrais avoir toujours droits aux indemnités chômage ou non?
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse!
Actuellement en CDD, j'aimerais rompre mon contrat 2 mois avant son terme pour m'inscrire dans une préparation aux concours de la fonction publique.
Comme ça se passe trés bien avec mon employeur, j'ai pensé rompre le CDD avec rupture anticipée par commun accord ou rupture conventionnelle de CDD par commun accord.
J'aimerais savoir si je pourrais avoir toujours droits aux indemnités chômage ou non?
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse!
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5 réponses
Bonjour,
j'interviens car également en recherche d'une solution pour rompre mon cdd, je recherche sur le net des solutions mais je tombe sur tout ou son contraire ce qui ne m'avance pas. J'aimerais alors dire au gens qui répondent de bien se renseigner avant de répondre au question d'une personne perdue a la recherche d'une solution car ce matin même je suis allé au pôle emploi afin de rompre mon cdd et on m'a dit que la rupture d'un commun accord donne droit au allocation chômage.
Donc à ceux qui comme moi cherche à rompre un cdd, une seule solution direction le pôle emploi vous serez ainsi sur de l'exactitude des renseignements;
j'interviens car également en recherche d'une solution pour rompre mon cdd, je recherche sur le net des solutions mais je tombe sur tout ou son contraire ce qui ne m'avance pas. J'aimerais alors dire au gens qui répondent de bien se renseigner avant de répondre au question d'une personne perdue a la recherche d'une solution car ce matin même je suis allé au pôle emploi afin de rompre mon cdd et on m'a dit que la rupture d'un commun accord donne droit au allocation chômage.
Donc à ceux qui comme moi cherche à rompre un cdd, une seule solution direction le pôle emploi vous serez ainsi sur de l'exactitude des renseignements;
poussin
encore faut-il que la personne des assédics soient au courant donc parfois ne pas hésiter à repasser plusieurs fois pour tomber sur le bon interlocuteur
Merci à tous pour vos réponses. Ce n'est pas évident en réalité de trouver la bonne réponse en droit du travail car c'est un droit en perpétuelle évolution, et si l'on n'est juriste dans cette spécialité, pas évident de donner la bonne réponse. Donc je remercie même ceux qui n'ont pas donné une réponse tout à fait exacte pour avoir bien voulu me conseiller.
Finalement j'ai pu m'en tirer et raccourcir ma durée initiale de CDD car la boîte avait fait une erreur dans le contrat initial (vous voyez personne n'est à l'abri) et du coup nous avons refait un contrat, et j'ai pu avoir la durée que je désirais. Cela a donc bien fini.
Par j'ai une autre question cette fois et peut être devrais je la poster dans une nouvelle rubrique.
C'est complexe aussi je vous préviens.
Voilà: j'ai donc resigné le nouveau contrat, le salaire de ce contrat est le même que pour le précedent qui n'est plus valide (le SMIC car le précedent est dans le cadre d'un contrat de pro). Or j'ai une collégue qui fait exactement la même chose que moi, avec le même intitulé de poste et le même niveau d'études ( BAC+5), or elle est payé pratiquement le double que moi. De même ses primes de résultat sont les doubles des miennes.
Est ce que cela est légal? Ou est ce que je pourrais demander une revalorisation de mon salaire? Si mon employeur refuse cette revalorisation (sous prétexte que j'ai accepté les termes du contrat et qu'à la base j'étais censée être en contrat de pro), pourrais je avoir recours aux prudhommes? Je ne sais si je le ferais même si j'avais une chance de gagner car cela grillerait peut être ma carriére...
Qu'en pensez vous?
Merci pour la réponse
Finalement j'ai pu m'en tirer et raccourcir ma durée initiale de CDD car la boîte avait fait une erreur dans le contrat initial (vous voyez personne n'est à l'abri) et du coup nous avons refait un contrat, et j'ai pu avoir la durée que je désirais. Cela a donc bien fini.
Par j'ai une autre question cette fois et peut être devrais je la poster dans une nouvelle rubrique.
C'est complexe aussi je vous préviens.
Voilà: j'ai donc resigné le nouveau contrat, le salaire de ce contrat est le même que pour le précedent qui n'est plus valide (le SMIC car le précedent est dans le cadre d'un contrat de pro). Or j'ai une collégue qui fait exactement la même chose que moi, avec le même intitulé de poste et le même niveau d'études ( BAC+5), or elle est payé pratiquement le double que moi. De même ses primes de résultat sont les doubles des miennes.
Est ce que cela est légal? Ou est ce que je pourrais demander une revalorisation de mon salaire? Si mon employeur refuse cette revalorisation (sous prétexte que j'ai accepté les termes du contrat et qu'à la base j'étais censée être en contrat de pro), pourrais je avoir recours aux prudhommes? Je ne sais si je le ferais même si j'avais une chance de gagner car cela grillerait peut être ma carriére...
Qu'en pensez vous?
Merci pour la réponse
Bonjour,
Il n'existe aucune rupture conventionelle pour un CDD, cette rupture conventionnelle est faite pour les CDI.
Pour un CDD, vous ne pouvez rompre que pendant la période d'essai.
Cordialement
Il n'existe aucune rupture conventionelle pour un CDD, cette rupture conventionnelle est faite pour les CDI.
Pour un CDD, vous ne pouvez rompre que pendant la période d'essai.
Cordialement
Merci pour votre réponse, le cadre du CDD semble en effet trop rigide!
Ma période d'essaie est passé depuis belle lurette et je dois absolument pouvoir me libérer un peu plus tôt que prévu de mon contrat si je veux pouvoir passer les concours de la fonction publique.
Néanmoins il existe quand même la possibilité de rupture anticipée avec commun accord. Ma question est simple: si j'arrive à rompre le CDD avec commun accord, aurais je toujours droit aux ASSEDIC?
J'ai cherché partout mais n'ai pas trouvé réponse à ma question.
Merci d'avance à ceux qui voudront me répondre à ce sujet.
Ma période d'essaie est passé depuis belle lurette et je dois absolument pouvoir me libérer un peu plus tôt que prévu de mon contrat si je veux pouvoir passer les concours de la fonction publique.
Néanmoins il existe quand même la possibilité de rupture anticipée avec commun accord. Ma question est simple: si j'arrive à rompre le CDD avec commun accord, aurais je toujours droit aux ASSEDIC?
J'ai cherché partout mais n'ai pas trouvé réponse à ma question.
Merci d'avance à ceux qui voudront me répondre à ce sujet.
Pour rompre votre CDD, vous devez justifier d'un emploi CDI. Dand d'autres cas, en effet vous pouvez rompre le contrat d'un commun accord et obtenir de votre employeur l attestation des Assedic. Rapprochez vous de votre agence pole emploi seuls eux sont en mesure de vous repondre avec exactitude. Autrement tapez sur google, rupture CDD, il me semble y avoir trouve des articles repondant a votre question.
Cordialement
Cordialement
Bonjour delynot
Dois-je considérer que votre message m'est adressé ?
Cordialement
Dois-je considérer que votre message m'est adressé ?
Cordialement
Je pense que l'on peut le considérer effectivement.
Sur deux réponses données : deux réponses fausses...
On peut rompre un CDD même en dehors de la période d'essais, d'un commun accord par exemple, et on touche les assedics à hauteur de 57,4% du salaire brut.
C'est très gentil de vouloir rendre service, mais pensez que les gens qui posent les questions vous font confiance pour la réponse. Donc mieux vaut ne pas avoir de réponse plutôt qu'une réponse fausse.
Merci
Sur deux réponses données : deux réponses fausses...
On peut rompre un CDD même en dehors de la période d'essais, d'un commun accord par exemple, et on touche les assedics à hauteur de 57,4% du salaire brut.
C'est très gentil de vouloir rendre service, mais pensez que les gens qui posent les questions vous font confiance pour la réponse. Donc mieux vaut ne pas avoir de réponse plutôt qu'une réponse fausse.
Merci
Bonjour,
Je tombe par hasard sur votre réponse.
Je suis dans ce cas de figure aussi : je viens de rompre mon CDD (d'un commun accord) pour un autre CDD qui devait débuter le 1er septembre 2009. Il semble que ce CDD soit repoussé au 1er octobre. Puis je prétendre de manière certaine à mes droits assédic pendant le mois de septembre où je n'aurai plus de travail.
merci à vous
Je tombe par hasard sur votre réponse.
Je suis dans ce cas de figure aussi : je viens de rompre mon CDD (d'un commun accord) pour un autre CDD qui devait débuter le 1er septembre 2009. Il semble que ce CDD soit repoussé au 1er octobre. Puis je prétendre de manière certaine à mes droits assédic pendant le mois de septembre où je n'aurai plus de travail.
merci à vous
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Avez-vous la même ancienneté ? Avez-vous la même expérience professionnelle ? Vos dossiers ont ils la même importances ? Plusieurs critères peuvent rentrer en compte pour justifier d'une rémunération...
Ensuite si tous les critères sont égaux, vous avez la possibilité de demander un alignement sur le salaire de votre collégue mais aprés reste à expliquer comment vous savez le salaire de votre collégue....
Et la réponse de votre employeur peut être non et si cela ne vous convient pas, bonne chance pour défendre ce dossier au prudhommes....
Avez-vous la même ancienneté ? Avez-vous la même expérience professionnelle ? Vos dossiers ont ils la même importances ? Plusieurs critères peuvent rentrer en compte pour justifier d'une rémunération...
Ensuite si tous les critères sont égaux, vous avez la possibilité de demander un alignement sur le salaire de votre collégue mais aprés reste à expliquer comment vous savez le salaire de votre collégue....
Et la réponse de votre employeur peut être non et si cela ne vous convient pas, bonne chance pour défendre ce dossier au prudhommes....
Même ancienneté à 2 mois prés, même type d'expérience professionnelle (elle a peut être un an d'expérience professionnelle en plus mais cela ne justifie pas un écart de 800 euros net il me semble). Même niveau d'étude (et mon diplôme est même mieux côté que le sien). Et mes managers reconnaissent ma compétence dans mon travail.
La seule différence c'est qu'elle a négocié son salaire à l'entrée, moi je suis rentrée d'abord par le biais d'un contrat de pro (donc rémunération au SMIC), qui s est transformé ensuite en CDD car le contrat de pro n'a pas été accepté par la DDTFP. La rémunération est restée la même.
C est certain que si je demande un alignement de salaire à mon employeur il refusera car c'est la crise....
Mais aprés réflexion je n'irais pas aux Prud'hommes car je veux que mes employeurs gardent une bonne impression de moi, pour, notamment, pouvoir donner des références professionnelles ultérieurement.
Merci pour votre réponse.
La seule différence c'est qu'elle a négocié son salaire à l'entrée, moi je suis rentrée d'abord par le biais d'un contrat de pro (donc rémunération au SMIC), qui s est transformé ensuite en CDD car le contrat de pro n'a pas été accepté par la DDTFP. La rémunération est restée la même.
C est certain que si je demande un alignement de salaire à mon employeur il refusera car c'est la crise....
Mais aprés réflexion je n'irais pas aux Prud'hommes car je veux que mes employeurs gardent une bonne impression de moi, pour, notamment, pouvoir donner des références professionnelles ultérieurement.
Merci pour votre réponse.
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