rompre un contrat de gestion locative

Question

Bonjour,


Mon bien est en gestion locative depuis 2 ans. En octobre 2008 mon locataire a quitté l'appartement. La société qui gère la location gérance avec qui j'ai souscrit une assurance carence et vacance locative a retrouvé un nouveau locataire en février 2009. Nous sommes fin mai 2009 et a ce jour je n’ai reçu aucun versement (ni des loyers au titre du nouveau locataire, ni au titre de la vacance locative). J’ai envoyé une mise en demeure le 01 avril, resté sans effet. Je souhaite rompre le contrat et récupérer mon du. Que dois-je faire ? Si je souhaite aller en justice, faut-il déposer une plainte au tribunal d’instance de mon domicile ?

Merci

roger83600 · Answer

que dit l'assurance carence locative?
ya t'il une franchise

il suffit d'assigner au TI si la somme est inferieure a 7600E je crois
un avocat n'est pas necessaire
mais il faut faire rediger l'assignation car il faut etre assez precis ds ces demandes

small · Answer

bonjour,

merci pour votre réponse.

Il n'y a pas de franchise, et je ne connais pas l'assureur. en effet c'est dans mon contrat de mandat de gestion qu'il est précisé que je bénéficie contre rémuneration bien sur d'une assurance locative. Lors de l'achat du bien, elle avait payé (avec déjà du retard) les premiers mois de vacance locative. Elle a donc bien été souscrite.

Je passerai au TI, pour m'informer car mon but est non seulement de récupérer mon du, mais aussi de rompre ce contrat et de partir soit sur une gestion personnelle de ce bien soit avec un autre madataire.

Rompre un contrat de gestion locative

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