Definition du terme local
TROCAD
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conophobe -
conophobe -
Bonjour,
J'ai acheté en 2005 un LOCAL (à PARIS) selon le descriptif de division du réglement de coproprété dans un immeuble à usage d'habitation .
J'y habite depuis l'achat.
Maintenant je repars dans ma région d'origine et je souhaite louer ce lot .
Mon acte notarié indique très précisément que ce local est à usage d'habitation mais le syndic conteste cet usage d'habitation .
Qui a raison ?.
Merci d'avance.
Cdlt,
J'ai acheté en 2005 un LOCAL (à PARIS) selon le descriptif de division du réglement de coproprété dans un immeuble à usage d'habitation .
J'y habite depuis l'achat.
Maintenant je repars dans ma région d'origine et je souhaite louer ce lot .
Mon acte notarié indique très précisément que ce local est à usage d'habitation mais le syndic conteste cet usage d'habitation .
Qui a raison ?.
Merci d'avance.
Cdlt,