Résiliation bail locatif

maeve27 -  
maeve27 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en location via une agence depuis le 28/12/07.
Le contrat de bail indique : "bail consenti pour une durée d'un an minimum, renouvelable par période de même durée et par tacite reconduction. Si l'une des parties désire faire cesser le bail à l'expiration de l'une des périodes annuelles précitées, elle devra en prévenir l'autre trois mois avant chaque échéance annuelle par LR/AR."
On m'a dit que mon bail était peut être abusif du fait de cette condition de résiliation.
Est-ce le cas ?
J'aimerai quitter cette location, j'aimerais savoir si je peux le faire et dans quelle délai ?

Merci de vos réponses.
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2 réponses

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
On suppose que c'est un meublé.
Depuis la loi de 2005 il est interdit d'imposer un préavis de trois mois pour ce type de location.
De plus, une clause qui impose au locataire une durée minimum de location est illégale et réputée non écrite.
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maeve27 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour,
Ne n'est pas un meublé.
Dans ce cas, est-ce mon bail est abusif au vu de cette clause concernant la durée ?
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