Résiliation bail locatif

maeve27 - 21 mai 2009 à 01:14
maeve27 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2009 - 22 mai 2009 à 01:14
Bonjour,
Je suis en location via une agence depuis le 28/12/07.
Le contrat de bail indique : "bail consenti pour une durée d'un an minimum, renouvelable par période de même durée et par tacite reconduction. Si l'une des parties désire faire cesser le bail à l'expiration de l'une des périodes annuelles précitées, elle devra en prévenir l'autre trois mois avant chaque échéance annuelle par LR/AR."
On m'a dit que mon bail était peut être abusif du fait de cette condition de résiliation.
Est-ce le cas ?
J'aimerai quitter cette location, j'aimerais savoir si je peux le faire et dans quelle délai ?

Merci de vos réponses.

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
21 mai 2009 à 11:21
On suppose que c'est un meublé.
Depuis la loi de 2005 il est interdit d'imposer un préavis de trois mois pour ce type de location.
De plus, une clause qui impose au locataire une durée minimum de location est illégale et réputée non écrite.
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maeve27 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2009
22 mai 2009 à 01:14
Bonjour,
Ne n'est pas un meublé.
Dans ce cas, est-ce mon bail est abusif au vu de cette clause concernant la durée ?
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