J'ai accepté d'acheter un bien hypothéqué
papillon61
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement sur plan en résidence secondaire à un promoteur qui est sur le point de faire faillite mais j'avais réglé la totalité de l'appartement et signé mon acte de vente définitif avec la liste de tous les créanciers du promoteur qui s'était engagé à payer ses dettes au 30 avril 2009 et est apparemment en faillite.
Les créanciers vont surement procéder à une saisie immobilière afin de récupérer leurs créances.
J'en suis malade.
Selon mon millième le montant de la créance du promoteur sur mon appartement à la date de la signature serait d'un montant accessible .
Légalement ai je le droit de régler "ma part" de créances directement aux créanciers du promoteur pour garder afin d'éviter que mon appartement soit saisi et vendu aux enchères ?
je vous remercie beaucoup pour ce renseignement juridique
J'ai acheté un appartement sur plan en résidence secondaire à un promoteur qui est sur le point de faire faillite mais j'avais réglé la totalité de l'appartement et signé mon acte de vente définitif avec la liste de tous les créanciers du promoteur qui s'était engagé à payer ses dettes au 30 avril 2009 et est apparemment en faillite.
Les créanciers vont surement procéder à une saisie immobilière afin de récupérer leurs créances.
J'en suis malade.
Selon mon millième le montant de la créance du promoteur sur mon appartement à la date de la signature serait d'un montant accessible .
Légalement ai je le droit de régler "ma part" de créances directement aux créanciers du promoteur pour garder afin d'éviter que mon appartement soit saisi et vendu aux enchères ?
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