J'ai accepté d'acheter un bien hypothéqué

papillon61 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2009 - 20 mai 2009 à 22:00
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 mai 2009 à 12:04
Bonjour,
J'ai acheté un appartement sur plan en résidence secondaire à un promoteur qui est sur le point de faire faillite mais j'avais réglé la totalité de l'appartement et signé mon acte de vente définitif avec la liste de tous les créanciers du promoteur qui s'était engagé à payer ses dettes au 30 avril 2009 et est apparemment en faillite.

Les créanciers vont surement procéder à une saisie immobilière afin de récupérer leurs créances.

J'en suis malade.

Selon mon millième le montant de la créance du promoteur sur mon appartement à la date de la signature serait d'un montant accessible .
Légalement ai je le droit de régler "ma part" de créances directement aux créanciers du promoteur pour garder afin d'éviter que mon appartement soit saisi et vendu aux enchères ?

je vous remercie beaucoup pour ce renseignement juridique

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
21 mai 2009 à 12:04
Je n'ai pas de réponse, mais une question :

Comment se fait-il qu'un notaire ait accepté de faire passer un acte pour un bien grevé d'hypothèques ?
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