Preavis en cas d'inaptitute déclarée
marc_m
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Cornil -
Cornil -
Bonjour,
1/ Quelles sont les conséquences de cette inaptitude sur mon préavis (2 mois)
Le préavis va surement commencer début juin, et étant enseignant, le mois de juillet et Aout sont payés mais non travaillés (lissage annuel)
2/ Si ce préavis n'est pas effectué, y a t il une carence de 2 mois avant de toucher les Assedic ?
Merci pour vos réponses
Marc
1/ Quelles sont les conséquences de cette inaptitude sur mon préavis (2 mois)
Le préavis va surement commencer début juin, et étant enseignant, le mois de juillet et Aout sont payés mais non travaillés (lissage annuel)
2/ Si ce préavis n'est pas effectué, y a t il une carence de 2 mois avant de toucher les Assedic ?
Merci pour vos réponses
Marc
A voir également:
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- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
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- Case "N" : Question - Forum Impôts
1 réponse
Bonsoir Marc
Je suppose que tu es enseignant de le privé...
Pour le préavis, il faudrait d'abord que tu sois déjà licencié, ce que tu ne précises pas.
Malheureusement, la jurisprudence actuelle oblige l'employeur à le respecter, mais l'autorise à ne pas le payer, et à ne délivrer l'attestation ASSEDIC qu'à la fin de ce "vrai-faux préavis".
Dans cette situation absurde, il semblerait (d'après des échanges sur un autre forum) que des instructons aient été données aux agents ASSEDIC pour admettre l'inscription et l'indemnisation immédiate provisoire des salariés licenciés pour inaptitude sur la base de la lettre de licenciement mentionnant le préavis et son non-paiement.
Maintenant, par rapport à ta situation particulière de paiement juillet et aout, j'avoue que je sèche, mais à première vue je pense que les ASSEDIC ne vont pas t'indemniser en cumul de ce paiement pour cette période.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Je suppose que tu es enseignant de le privé...
Pour le préavis, il faudrait d'abord que tu sois déjà licencié, ce que tu ne précises pas.
Malheureusement, la jurisprudence actuelle oblige l'employeur à le respecter, mais l'autorise à ne pas le payer, et à ne délivrer l'attestation ASSEDIC qu'à la fin de ce "vrai-faux préavis".
Dans cette situation absurde, il semblerait (d'après des échanges sur un autre forum) que des instructons aient été données aux agents ASSEDIC pour admettre l'inscription et l'indemnisation immédiate provisoire des salariés licenciés pour inaptitude sur la base de la lettre de licenciement mentionnant le préavis et son non-paiement.
Maintenant, par rapport à ta situation particulière de paiement juillet et aout, j'avoue que je sèche, mais à première vue je pense que les ASSEDIC ne vont pas t'indemniser en cumul de ce paiement pour cette période.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...