Résiliation bail par bailleur
Evanora
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Evanora Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2009 - 23 mai 2009 à 21:58
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A voir également:
- Résiliation bail par bailleur
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Bail à nourriture - Guide
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Igor1
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20 mai 2009 à 20:46
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Bonsoir,
s'il a un bail en bonne et du forme signé de la main de votre mère , oui il est locataire du logement et vous ne pouvez rien y faire avant la fin du bail de 3 ans. Maintenant si votre mère est réellement reconnue analphabète, vous pouvez tenter de faire annuler le bail pour abus de faiblesse et d'ignorance. Pour cela il faut voir un avocat, car seule une décision de justice peut faire annuler le bail.
s'il a un bail en bonne et du forme signé de la main de votre mère , oui il est locataire du logement et vous ne pouvez rien y faire avant la fin du bail de 3 ans. Maintenant si votre mère est réellement reconnue analphabète, vous pouvez tenter de faire annuler le bail pour abus de faiblesse et d'ignorance. Pour cela il faut voir un avocat, car seule une décision de justice peut faire annuler le bail.
Evanora
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20 mai 2009 à 21:15
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Donc le fait qu'il décide d'emménager plus d'un mois avant la date effective du bail ou le fait qu'il truand et décide de mettre un enfant de deux ans dans une maison avec le plancher qui menace de s'écrouler et les fils électrique à nu sur toute la hauteur de six murs n'est pas un motif légitime ?
Ma mère ne veut pas voir sa responsabilité engagé s'il arrive quoique ce soit à son enfant.
Surtout que la conditions pour que nous ayons le droit de louer la maison est que les travaux soient faits et que les factures soient reçues par l'organisme qui nous a accordé notre prêt à taux zero)
De plus j'ai omis un détails.
La maison possède un sous sol emménager par les précédent propriétaire en deux chambre sans fenêtre et une salle de bain sans autorisation. La mairie nous a signalé que ces pièces étaient interdites à la location car non reconnue. J'ai moi-même précisé dans le bail que ces pièce devaient être considérer comme débarras mais pas comme habitable. Le bail à moins qu'il ne l'ait modifié est très clair il lui est interdit de les habiter j'ai réutilisé les termes exacte de la mairie dans le bail les recopiant à la virgule près.
Il y a installé des lits (actuellement au garde meuble, à sa disposition)
Les locataires ont donc toute liberté de faire fi des clauses des contrats signés ?
Je commence à comprendre pourquoi il y a autant de logement vide dans Paris... si le bailleur n'a pas le droit de faire respecter les termes de son contrat.
Ma mère ne veut pas voir sa responsabilité engagé s'il arrive quoique ce soit à son enfant.
Surtout que la conditions pour que nous ayons le droit de louer la maison est que les travaux soient faits et que les factures soient reçues par l'organisme qui nous a accordé notre prêt à taux zero)
De plus j'ai omis un détails.
La maison possède un sous sol emménager par les précédent propriétaire en deux chambre sans fenêtre et une salle de bain sans autorisation. La mairie nous a signalé que ces pièces étaient interdites à la location car non reconnue. J'ai moi-même précisé dans le bail que ces pièce devaient être considérer comme débarras mais pas comme habitable. Le bail à moins qu'il ne l'ait modifié est très clair il lui est interdit de les habiter j'ai réutilisé les termes exacte de la mairie dans le bail les recopiant à la virgule près.
Il y a installé des lits (actuellement au garde meuble, à sa disposition)
Les locataires ont donc toute liberté de faire fi des clauses des contrats signés ?
Je commence à comprendre pourquoi il y a autant de logement vide dans Paris... si le bailleur n'a pas le droit de faire respecter les termes de son contrat.
Igor1
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21 mai 2009 à 20:19
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Bonsoir,
si la maison n'était pas en état locatif il ne fallait pas signer de bail tant que le logement n'était pas considéré comme "décent". Vous vous êtes précipité, et vous devrez non seulement accepter le locataire à la date prévue d'effet du bail, mais rendre rapidement le logement en bon état locatif. Désolé, mais le locataire peut de plus vous obliger à faire les travaux.
si la maison n'était pas en état locatif il ne fallait pas signer de bail tant que le logement n'était pas considéré comme "décent". Vous vous êtes précipité, et vous devrez non seulement accepter le locataire à la date prévue d'effet du bail, mais rendre rapidement le logement en bon état locatif. Désolé, mais le locataire peut de plus vous obliger à faire les travaux.
Evanora
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23 mai 2009
23 mai 2009 à 21:58
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Le contrat est calir il doit faire les travaux. En coontrepartie il ne paie pas les quatre premier mois ni ne dépose de caution. Il devait avoir achevé les travaux en date du 15 mai 2009 pour ensuite emménager le 01/07/2009 au lieu de ça le 18/05/09 il a décidé d'emménager sans avoir dait aucun travaux.