Résiliation bail par bailleur

Evanora Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2009 - 20 mai 2009 à 20:34
Evanora Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2009 - 23 mai 2009 à 21:58
Bonjour,

Le 22 avril dernier ma mère a acheté une maison en banlieue parisienne nécessitant une mise aux normes de sécurité (électricité avec fils à nu plancher évaporé par endroit) nous avons donc décidé de faire des travaux l'entrepreneur après quelques discussions il a appris que le trajet domicile/travail serait pénible pour ma mère (dans notre appartement en location elle a besoin de 15 mins à pieds et alors que dans la maison il lui faudrait une heure incluant trois modes différents (tram, rer, bus) Il a donc proposé de faire les travaux à un prix "amis" et de louer la maison à un prix lui aussi "ami" nous avons accepté et il a profité d'une de mes absences pour faire signer un bail à ma mère que j'avais pré-remplie pour qu'il soit actif en date du 01/07/09 la sachant analphabète il n'a pas laissé les deux copies (une pour nous et la seconde pour le faire enregistrer)
Lorsque que nous sommes allées voir l'avancement des travaux nous avons pu constater que rien n'avait été fait concernant la mise aux normes mais qu'il avait abattu un mur (sans qu'on l'ait demandé) plus inquiétant des jouets d'enfants dont la trotteuse, des meubles de cuisine et une armoire. Lorsque je me suis appuyée sur le mur pour enjamber un trou dans le sol la lumière c'est allumé. Je suis allée voir le compteur que je pensais arrêter car nous n'avions pas fait rétablir le courant à cause du risque décrété mortel par l'expert.
L'entrepreneur s'est alors vanté d'avoir "installé un fusible d'EDF" pour utiliser le courant sans faire de contrat.
Nous lui avons demander pourquoi ses meubles se trouvaient là et il a répondu "J'emménage maintenant, je ferai les travaux au fur et à mesure."
Ma mère lui a dit de prendre ses affaires, son fusible et que le contract ne tenait plus.
Deux jours après la signature, plus d'un mois avant que la location ne soit effective nous lui avons donc signifier par lettre recommandé avec accusé réception. L'entrepreneur a refusé de restituer les clefs et changer les serrures de la maison. Nous les avons changer à notre tour (on a fait que ça pendant le week-end dernier le matin on changeait le midi lui et encore une fois le lendemain le serrurier va devenir un ami de la famille à ce rythme)
Pour le moment nous avons demandé à mon père sur le conseil d'avocat, inspecteur de police (retraité) de rester dans la maison. Sur le conseil de la police encore une fois nous avons déposé les affaires de l'entrepreneur ses affaires dans un garde meuble et lui avons laissé la liberté d'aller les chercher quand il le souhaitait. Il ne l'a pas fait mais exige un paiement en espèce équivalent à un mois de loyer nous reprochant de lui avoir voler ses affaires. Nous n'avons aucun besoin de ses affaires d'après la loi nous sommes libre de les jeter puisqu'il ne les réclame pas mais par politesse nous ne le faisons pas.

J'ai résumé la situation autant que possible sans omettre les détails voici ma question auquel mon avocat, la mairie, le banquier et la police ne parviennent pas à me donner la moindre ébauche de réponse :

Est-ce que cet homme pourra vraiment prétendre à emménager le premier juillet ?
N'y a a-t-il aucun moyen d'empêcher cette personne de le faire ?

Je vous remercie pour l'attention que vous avez porté à mon message.

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
20 mai 2009 à 20:46
Bonsoir,
s'il a un bail en bonne et du forme signé de la main de votre mère , oui il est locataire du logement et vous ne pouvez rien y faire avant la fin du bail de 3 ans. Maintenant si votre mère est réellement reconnue analphabète, vous pouvez tenter de faire annuler le bail pour abus de faiblesse et d'ignorance. Pour cela il faut voir un avocat, car seule une décision de justice peut faire annuler le bail.
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Evanora Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2009
20 mai 2009 à 21:15
Donc le fait qu'il décide d'emménager plus d'un mois avant la date effective du bail ou le fait qu'il truand et décide de mettre un enfant de deux ans dans une maison avec le plancher qui menace de s'écrouler et les fils électrique à nu sur toute la hauteur de six murs n'est pas un motif légitime ?
Ma mère ne veut pas voir sa responsabilité engagé s'il arrive quoique ce soit à son enfant.

Surtout que la conditions pour que nous ayons le droit de louer la maison est que les travaux soient faits et que les factures soient reçues par l'organisme qui nous a accordé notre prêt à taux zero)

De plus j'ai omis un détails.
La maison possède un sous sol emménager par les précédent propriétaire en deux chambre sans fenêtre et une salle de bain sans autorisation. La mairie nous a signalé que ces pièces étaient interdites à la location car non reconnue. J'ai moi-même précisé dans le bail que ces pièce devaient être considérer comme débarras mais pas comme habitable. Le bail à moins qu'il ne l'ait modifié est très clair il lui est interdit de les habiter j'ai réutilisé les termes exacte de la mairie dans le bail les recopiant à la virgule près.

Il y a installé des lits (actuellement au garde meuble, à sa disposition)
Les locataires ont donc toute liberté de faire fi des clauses des contrats signés ?
Je commence à comprendre pourquoi il y a autant de logement vide dans Paris... si le bailleur n'a pas le droit de faire respecter les termes de son contrat.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
21 mai 2009 à 20:19
Bonsoir,
si la maison n'était pas en état locatif il ne fallait pas signer de bail tant que le logement n'était pas considéré comme "décent". Vous vous êtes précipité, et vous devrez non seulement accepter le locataire à la date prévue d'effet du bail, mais rendre rapidement le logement en bon état locatif. Désolé, mais le locataire peut de plus vous obliger à faire les travaux.
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Evanora Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2009
23 mai 2009 à 21:58
Le contrat est calir il doit faire les travaux. En coontrepartie il ne paie pas les quatre premier mois ni ne dépose de caution. Il devait avoir achevé les travaux en date du 15 mai 2009 pour ensuite emménager le 01/07/2009 au lieu de ça le 18/05/09 il a décidé d'emménager sans avoir dait aucun travaux.
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