Répartition des bénéfices de la sarl à la sci

badmike - 20 mai 2009 à 12:47
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 20 mai 2009 à 21:27
Bonjour, La sci dont je fais la déclaration fiscale, est-il nécessaire d'en faire un véritable bilan
ou la simple déclaration fiscale est-elle suffisante?
Deuxième question: la sci a investi dans une sarl de gestion immobilière et de location meublée. La sci possède
donc 40% des parts de la sarl par augmentation de capital. La sarl fait des bénéfices, ou des déficits .

A quelle rubrique dans la déclaration de la sci, dois-je inscrire le bénéfice ou le déficit de la sarl attribué à la sci co-actionnaire de la sarl?

Mon inspecteur des impôts me refuse d'attribuer cette répartition à la sci et de la faire figurer à la déclaration des revenus des propriétaires de la sci, ce qui ne permet pas de passer par la déclaration 2044 des revenus immobiliers .

1 réponse

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
20 mai 2009 à 21:27
Faire un véritable bilan n'est pas obligatoire (mais dès fois vivement conseillé) et donc la déclaration fiscale est suffisante.

Impossible d'imputer le déficit d'une sarl sur une SCI. Une SARL est une société c'est à dire une entité indépendante (au contraire des sociétés de personne comme les SCI par ex) et elle est donc imposée en tant que telle.

Si la SARl a un déficit ou un bénéfice, cela n'aura aucune incidence sur la SCI (sauf s'il ya distribution de dividende)
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