Contrat de pro et CDI
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI faisant suite à un contrat de professionnelisation. A la fin de mon contrat de professionnalisation j'ai reçu mon solde de tout compte et ai signé un CDI pour la suite.
Le Calcul de mon ancienneté doit-il tenir compte de ma période en contrat de professionnalisation, soit de la date de mon entrée dans l'entreprise ou de la date de mon CDI ?
Merci pour vos éclaircissements.
Je suis actuellement en CDI faisant suite à un contrat de professionnelisation. A la fin de mon contrat de professionnalisation j'ai reçu mon solde de tout compte et ai signé un CDI pour la suite.
Le Calcul de mon ancienneté doit-il tenir compte de ma période en contrat de professionnalisation, soit de la date de mon entrée dans l'entreprise ou de la date de mon CDI ?
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1 réponse
Bonsoir "mélusine"
Comme pour tout CDD, et le contrat de professionalisatio n'y fait pas exception, l'embauche en CDI suivant immédiatement ce CDD doit inclure l'ancienneté du CDD dans les droits relatifs à l'ancienneté relatifs au CDI.
Art L1243-11 du Code du Travail.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Comme pour tout CDD, et le contrat de professionalisatio n'y fait pas exception, l'embauche en CDI suivant immédiatement ce CDD doit inclure l'ancienneté du CDD dans les droits relatifs à l'ancienneté relatifs au CDI.
Art L1243-11 du Code du Travail.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)