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2 réponses
Chaque parent peut donner 156 359 € à chaque enfant par période de 6 ans.
Donc, pour une donation de 30 000 € chacun à chaque enfant, il n'y aura pas de droits à payer au fisc. Attention tout de même s'il y a eu d'autres donations au cours des 6 drtniètrd années.
Vous, les parents, n'avez aucune démarche à faire. Ce sont vos enfants (= les donataires) qui doivent déclarer chacun la donation reçue au service de l'enregistrement dont dépend leur domicile au moyen de l'imprimé n° 2735 (téléchargeable).
Cordialement.
Donc, pour une donation de 30 000 € chacun à chaque enfant, il n'y aura pas de droits à payer au fisc. Attention tout de même s'il y a eu d'autres donations au cours des 6 drtniètrd années.
Vous, les parents, n'avez aucune démarche à faire. Ce sont vos enfants (= les donataires) qui doivent déclarer chacun la donation reçue au service de l'enregistrement dont dépend leur domicile au moyen de l'imprimé n° 2735 (téléchargeable).
Cordialement.
Bonsoir,
Si vous souhaitez faire un don en espèce ou par transfert de titres,
vous allez chercher des imprimés de donnation au centre des impots
vous les compléter. Vos enfants les font enregistrer à leur centre des impots.
C'est tout.
Si c'est une donnation de bien immobilier, vous devez passer chez un notaire.
Cordialement
Si vous souhaitez faire un don en espèce ou par transfert de titres,
vous allez chercher des imprimés de donnation au centre des impots
vous les compléter. Vos enfants les font enregistrer à leur centre des impots.
C'est tout.
Si c'est une donnation de bien immobilier, vous devez passer chez un notaire.
Cordialement
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