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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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19 mai 2009 à 22:14
19 mai 2009 à 22:14
Bonjour,
Vous ne me ferez pas croire que les fils EDF étaient invisibles lors de la visite.
Vous ne me ferez pas croire que les fils EDF étaient invisibles lors de la visite.
Bonsoir,
Quelques nouvelles quand même...........
Finalement nous avons confié le dossier à un cabinet de conseil juridique.
Il s'avère qu'il s'agit là d'une servitude, régie par la loi du 5 juin 1906 toujours en vigueur et qui stipule que le dispositif ne doit en aucun cas empêcher le propriétaire d'entretenir, surélever, rénover son bâtiment. Comme dans notre cas, ravalement et réfection de la toiture sont à l'ordre du jour, le dispositif devra être déposer pour l'occasion... et il est fort peu probable qu'il soit remonter. S'il existe une convention entre la Mairie et EDF (concession), la Mairie doit prendre en charge les travaux.
Nous en sommes à cette étape.
Quelques nouvelles quand même...........
Finalement nous avons confié le dossier à un cabinet de conseil juridique.
Il s'avère qu'il s'agit là d'une servitude, régie par la loi du 5 juin 1906 toujours en vigueur et qui stipule que le dispositif ne doit en aucun cas empêcher le propriétaire d'entretenir, surélever, rénover son bâtiment. Comme dans notre cas, ravalement et réfection de la toiture sont à l'ordre du jour, le dispositif devra être déposer pour l'occasion... et il est fort peu probable qu'il soit remonter. S'il existe une convention entre la Mairie et EDF (concession), la Mairie doit prendre en charge les travaux.
Nous en sommes à cette étape.
19 mai 2009 à 22:32
Certes, des fils....(edf, phone,..) il y en un sacré paquet dans les alentours. Disons que nous n'avons pas été attentifs au fait qu'ils partaient de notre mur.
La question principale reste peut-on les faire dégager et rénover notre quercynoise correctement.
Merci pour votre contribution.
Bonne soirée
19 mai 2009 à 22:39