Electricité du voisinage branché sur mon mur

Maguy53 - 19 mai 2009 à 20:50
 Maguy53 - 29 juil. 2009 à 23:10
Bonjour,
En 2003, j'ai acheté une maison à la campagne pour mes vieux jours. L'échéance approche et nous entamons des travaux d'isolation et de rénovation : grattage des murs en pierre et réfection des joints, probablement toiture. Surprise de voir que deux affreuses équerres, bien rouillées et plantées dans la pierre d'un des murs grâce à un affreux tampon de ciment au ras du toit, supportent les câbles EDF qui partent chez les voisins, puis chez les suivants etc...
1er contact avec EDF --> à une époque fort lointaine, on procédait ainsi. Il faut voir si la mairie accepte de payer la modification, sinon ce sera à votre charge.
Quelle est la position du juriste dans cette histoire ?
Le notaire, à l'achat, n'avait-il pas à signaler ce fait ? Quand nous avions visité, la vigne qui court en hauteur autour de la maison, nous cachait ce dispositif.
Merci pour votre attention et attendons vos conseils avec impatience.
Cordialement,
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2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
19 mai 2009 à 22:14
Bonjour,
Vous ne me ferez pas croire que les fils EDF étaient invisibles lors de la visite.
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Bonsoir Droopy,
Certes, des fils....(edf, phone,..) il y en un sacré paquet dans les alentours. Disons que nous n'avons pas été attentifs au fait qu'ils partaient de notre mur.
La question principale reste peut-on les faire dégager et rénover notre quercynoise correctement.
Merci pour votre contribution.
Bonne soirée
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > Maguy53
19 mai 2009 à 22:39
Vous pouvez le faire mais pour le faire il faudra prendre en charge les travaux ...
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Bonsoir,
Quelques nouvelles quand même...........
Finalement nous avons confié le dossier à un cabinet de conseil juridique.
Il s'avère qu'il s'agit là d'une servitude, régie par la loi du 5 juin 1906 toujours en vigueur et qui stipule que le dispositif ne doit en aucun cas empêcher le propriétaire d'entretenir, surélever, rénover son bâtiment. Comme dans notre cas, ravalement et réfection de la toiture sont à l'ordre du jour, le dispositif devra être déposer pour l'occasion... et il est fort peu probable qu'il soit remonter. S'il existe une convention entre la Mairie et EDF (concession), la Mairie doit prendre en charge les travaux.
Nous en sommes à cette étape.
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