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Election de délégué du personnel

banshee63 - 19 mai 2009 à 13:36
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 19 mai 2009 à 13:39
Bonjour,

Notre entreprise vient d'être racheter . nous procédons à notre première election de délégué du personnel prochainement. Pour être éligible il faut plus d'un an ancienneté, mais quand l'entreprise a 6 mois, l'ancienneté du personnel doit-elle être la même ?
Merci pour votre aide

banshee63

1 réponse

Réponse 1 / 1
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
19 mai 2009 à 13:39
Bonjour,
Si votre enteprise vient d'être rachetée, elle n'a a priori pas été créée il y a 6 mois ?
Cordialement,
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