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Révision loyer

fanfan - 19 mai 2009 à 13:08
 BG - 19 mai 2009 à 14:22
Bonjour,

en 1997 j'ai signé un bail de 3 ans qui à été prolongé(2000-2003,2003-2006) seulement en 2005 mon proprio vends à ce moment là il me reste un an.les nouveaux proprio ne me font aucun bail et me donne congé en 2009 en me réclamant 3 ans de révision du loyer.A quel titre j'ai occupé ce logement et peuvent me réclamer cette révision.Merci de votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BG
19 mai 2009 à 14:22
le loyer est augmenté chaque année à ,la date anniversaire du bail selon l'indice de la consommation ;si vous n'avez eu aucune augmentation il est normal qu'il y aie un rappel qui peut remonter sur 3 ans
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