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1 réponse
Bonjour,
Voici quelques règles sur les droits et devoirs de l'usufruitier, ça peut toujours servir...
https://www.service-public.fr
Ou encore :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=559
Pour répondre clairement à votre question : non, l'usufruitier ne peut vendre le bien sans votre accord.
Cordialement.
Voici quelques règles sur les droits et devoirs de l'usufruitier, ça peut toujours servir...
https://www.service-public.fr
Ou encore :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=559
Pour répondre clairement à votre question : non, l'usufruitier ne peut vendre le bien sans votre accord.
Cordialement.
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