X m'a donné une voiture ne lui appartenant pa

TAZIO - 18 mai 2009 à 17:56
 Afrikarnak - 20 mai 2009 à 09:59
Bonjour,

Un ex-garagiste (plus en exercice car ayant déposé le bilan) m'a donné une voiture en sept. 2008 en échange d'une dette qu'il ne pouvait pas me rembourser. Cette voiture , immatriculée en W garage et, depuis plus de 10 ans dans son atelier, et donc aujourd'hui à mon domicile. Comme il me l'avais dit, je pensais qu'il en était propriétaire, mais en retrouvant une vieille plaque d'immatriculation dans l'auto, j'ai retrouvé l'identité du propriétaire en carte grise. Je l'ai contacté, il m'a confirmer être toujours propriétaire de l'auto. Il avait laissé le gardiennage et l'entretien à ce garagiste à qui il versait régulièrement de l'argent pour cela.
Le propriétaire, avec qui je suis en bon termes car il comprend ma situation, veut attaquer le garagiste pour vol et escroquerie avec assignation à présenter la voiture pour restitution. Je pense que c'est aussi un moyen pour faire "bouger" le garagiste sur qui je n'ai aucune influence. Comment est-ce que cela peut se terminer et comment est-ce que je peux sauver mon capital ?
Quel droit ai-je sur l'auto ? , de quel recours est-ce que je dispose vis à vis de l'ex-garagiste qui a remonté une affaire depuis ?

Merci beaucoup de vos réponses
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5 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
18 mai 2009 à 19:33
Et votre garagiste ?? il dit quoi ?? . Si il l'a mise en vente ,c'est peut etre que le proprio . lui devait de l'argent .
Vous devriez demander à la police ou gendarmerie ( si vous y avez un ami ) a quel nom ,est immatriculé ce véhicule .
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
si j'en suis là aujourd'hui, c'est parce que je n'arrive à rien avec le garagiste qui n'est pas prêt de me rembourser. Disons que le fait que j'ai cette voiture chez moi est peut-être le seul recours/moyen de pression dont je dispose contre lui, car si je l'écoute, il me remboursera dans 5 ou 10 ans !!! . Or je ne peux plus attendre j'ai besoin de cet argent, surtout que lorsque je le lui ai prêté, je l'avais averti que je ne pouvais le dépanner que sur quelques mois (ça fait 2 ans 1/2)
La voiture, il ne l'a pas mise en vente, le propriétaire lui doit certes un peu d'argent, tout au plus 1000 € de gardiennage/maintenance (c'est ce que me dit le propriétaire-il s'agit d'une voiture ancienne) . Le garagiste ne s'est jamais manifesté auprès du propriétaire pour que celui-ci se mette à jour de ses loyers.
Le garagiste s'est tout simplement servi d'une auto qui ne lui appartient pas pour me laisser partir avec quelque chose qui approche le montant de ce qu'il me doit et que je lui foute la paix !! .
Comme précisé dans mon message, la voiture a un propriétaire en toute légalité, la voiture n'est pas gagée, tout semble clair de ce côté.

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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
18 mai 2009 à 20:00
C'est un moyen de pression.
Mais si le propriétaire dépose plainte pour vol ,vous etes un receleur ....!!!!!
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Bonjour..
Effectivement vous pourrriez être considéré comme receleur.. Allez faire une main courante à la police ou gendarmerie pour vous couvrir.. Ce qui m'étonne c'est que si qq'un DONNE un véhicule il doit fournir la Carte Grise barrée... L'avez vous eue?
Bonne suite..
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Pour la CG, il n'en a pas été question sur le coup, car le seul fait d'avoir l'auto me suffisait, j'étais déjà bien content d'avoir quelque chose de moneyable le cas échéant en me disant qu'a défaut de pouvoir l'immatriculer, je pourrais la vendre en pièces. C'était toujours mieux que de se lancer dans une action en justice incertaine.
Je pense qu'il ne m'aurait pas laisse prendre l'auto si j'avais exige la CG
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Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Une chose cependant. Vous me parlez de ce que je risque, que je peux être considédéré comme un receleur etc... . Merci pour vos conseils pour me couvrir, je ferai de ce point de vue le nécessaire, mais je pense qu'il ne faut pas perdre de vue ce qu'à fait en toute illégalité le garagiste ! Que risque-t-il lui ? sur quel chef est-il attaquable ? Suis-je en position de demander des intérêts pour avoir été trompé ? Si je ne m'étais pas renseigné, j'aurai pu disposer de l'auto à ma guise, pensant que je ne prenais pas trop de risques, même sans CG qui n'est après tout qu'un titre de circulation ? , on peut en faire des choses avec une auto, même sans CG !!??
Je pense que cette affaire ne se limite pas aujourd'hui à un problème entre le propriétaire avec le garagiste tranquille dans son coin en observateur !?
Il est mon interlocuteur et celui du proprio et à ce titre on peut l'attaquer chacun de notre côté. Que risque-t-il ?

Merci
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Bonjour..
Le problème est qu'il faudrait disposer de preuves (Reçevables en Justice..) prouvant que la voiture a bien été donnée (C'est la raison our laquelle j'ai parlé de la CG ..).. Quant aux motifs de plainte, le plus sérieux serait 'vol' de la part du légitime proprio.. Pour toi 'escroquerie' ? (Remboursement de dette à l'aide d'un bien appartenent à autrui..)
Pour l'instant le seul élément tangible est que le véhicule se trouve entre tes mains.. J'insiste sur la nécessité du dépôt de main courante!
Bonne suite..
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TAZIO > Afrikarnak
20 mai 2009 à 09:09
OK merci beaucoup pour les infos.
Concernant la main courante (parfaitement ignorant de ce type de procédure) qu'est-ce que je dois demander exactement ? , préciser, mentionner d'utile dans mon cas particulier ?

Merci
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Rebjr..
Uner main courante n'est pas une plainte mais permet d'enregistrer de façon officielle des faits. Cette 'main courante' peut être très utile en cas de procédure ultérieure (Soit pour se défendre, soit pour un 'Compte Rendu de Service' (Gend.) soit une main courante (Police) relative à une arnaque.. Tu relates les faits avec le max de détails utiles, donne le numéro de chassis permettant de trouver le vrai propriétaire). Ne pas oublier de noter la date, lieu et numéro de cette M.C.ou de CRS Le dépôt d'une M.C ne peut donner lieu à poursuites ni contre celui qui dépose ni contre le 'mis en cause'... Ce sera ton Joker en cas d'accusation de vol/recel!!
Tu profites de ton passage chez les 'pros' pour leur demander conseil sur la conduite à tenir...
Bonne chance..
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