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3 réponses
Malheureusement une reconnaissance de dette ou il manque des mentions manuscrites vaut tout au plus commencement de preuve par écrit en cas de procédure judiciaire.
Bonjour!
Effectivement d'après ce lien la RdD doit être manuscrite (+ déclaration au Fisc!!)
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
Tu peux éventuellement envoyer une 'Mise en Demeure' Cf:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Celle-ci est le point de départ d'éventuels intérêts..
Bonne chance
Effectivement d'après ce lien la RdD doit être manuscrite (+ déclaration au Fisc!!)
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
Tu peux éventuellement envoyer une 'Mise en Demeure' Cf:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Celle-ci est le point de départ d'éventuels intérêts..
Bonne chance