DOSSIER BDF ENDETTEMENT DOUBLE DES REVENUS

BUISSON - 18 mai 2009 à 16:28
leon95 Messages postés 1213 Date d'inscription mardi 21 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 9 juin 2009 à 16:30
Bonjour,

Je viens sur le forum pour essayer de trouver réponses à mes questions ...
Voilà notre histoire avec mon mari nous sommes donc en surendettement nous sommes entrain de constituer le dossier auprès de la BDF.
Nous sommes fonctionnaire tout les deux donc pas de revenu extraordinaire et mois je susi en conges parental donc payé par la CAF à nous deux on se fait 2030 EUROS.
Nous avons plusieurs pret un pour notre maison, la voiture et rachat de credit qui date d'un an et des reserve de credits. Nous avons commencé à ne pas pouvoir payer ttes nos traites et du coup nous avons fais reserve sur reserve etc ...
A ce jour nous avons pour 3000 euros de mensualitées par mois dc plus que ce que nous touchons par mois !!!!
On va déponser notre dossier la semaine prochaine. J'ai dc plusieurs qustions
- si notre dossier est irrecevable comment se passe la suite ?
- peu t on nous obliger à vendre notre maison ?
- si dossier irrecevable peut on faire appel ?
- si la BDF ns trouve aucunes solutions a nos problème comment allons nous faire ?

Il y en a encore pleins d'autre des questions mais déjà si qq'un pouvait repondre a celles ci
merci nous sommes tres inquiet
et pourquoi notre dossier peu t il etre jugé irrecevable ?
pourquoi peuvent ils dire que nous sommes de mauvaise foie ? Quels sont les motifs ?

merci de m'aider
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5 réponses

ccab22 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 49
18 mai 2009 à 17:58
bonjour

bien venus au club ... de toute façon en tant que propriétaire, la bdf fait vendre la maison...
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ARCHIFAUX !!!
les commissions de surendettement ne proposent les ventes de résidences principales que si le montant des autres dettes est tel, que leur règlement n'est pas possible sur 10 ans ; tout simplement parce que les plans d'apurement ne peuvent dépasser 10 ans (sinon il y a effacement des restant dus) ; elles n'effacent donc évidemment pas les dettes de quelqu'un qui a un patrimoine immobilier !
je peux vous certifier que je vois quotidiennement des personnes qui gardent leur bien immobilier malgré un dossier de surendettement.


pour le reste des questions, je vous conseille le site ogfficiel de la BDF qui devrait vous apporter pas mal de réponses

https://www.banque-france.fr/search-es?term=secretariat+des+commissions+de+surendettement+dossier

avoir pris trop de crédits revolving n'est pas un critère de mauvaise foi
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bonjour

merci pour toutes vos réponses c'est super gentils de vitre part. Vous avez l'air de vous y connaitre dans ce domène.
Une petite questions je ne savais pas qu'avec mon dossier je devais faire une lettre explicative ? Donc je dois tt expliquer dans ce courrier joint à mon dossier ?
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Bonjour

Mon dossier a été déposé hier maintenant j'attend la lettre de dépot pour que je puisse l'envoyer aux creanciers sachant que j'ai fais suspendre les prélèvements.
La personne de le BDF m'a dit hier que mon dossier passerait peut être en commission fin juin et ensuite on recevra une lettre AR nous expliquant ce qu'il en ai. Le plus dur est fait c t le depot du dossier mais nous n'avions pas le choix.
Est ce que si mon dossier est irrecevable je le serait apres passage en commission ou avant ? Et je dois régler les creanciers a hauteur de ce que nous pouvons mais de s j'envois 20 euros a chacuns ce n'est pas beaucoup pour certains par rapoort a la mensualités mm rien comment je fais ?
Merci de me tenir au courant
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vous connaitrez le résultat de la décision sur la recevabilité de votre dossier APRES la date de la commission bien sur, puisque c'est elle qui rend une décision (même si votre gestionnaire peut, car il a l'habitude, avoir une idée sur la question)
oui, payez de petites mensualités, ce que vous pouvez, ne prenez pas d'engagements impossibles à tenir en privilégiant vos charges courantes et votre prêt immobilier

courage, si votre dossier passe avant fin juin, c'est que la commission dont vous dépendez n'a pas trop de retard dans les dossiers, ce qui n'est pas le cas de toutes les régions !

sans le harceler, parce qu'il a en charge beaucoup de dossiers, votre gestionnaire de dossier à la BDF vous conseillera utilement sur la conduite à tenir pendant l'instruction de votre dossier
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BUISSON > knab
2 juin 2009 à 13:46
bonjour

merci pour tout vos conseils je vous tiendrais au courant du resultat
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leon95 Messages postés 1213 Date d'inscription mardi 21 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 21 > knab
8 juin 2009 à 09:01
bonjour
suite a un jugement pour une PRP . le juge a accepte ma demande et a ouvert et cloture la procedure sur le champ
le jugement date du 18 mars 2009 mais rien n est encore paru au BODACC
qu en est il du delai de 2 mois qu ont les creanciers apres la publication si elle n est pas effectuee?
qu en est il des dettes declarees ?
et des dettes oubliees car il y en a
merci d avance si vous pouvez m eclairer
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buisson > leon95 Messages postés 1213 Date d'inscription mardi 21 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014
8 juin 2009 à 14:29
Bonjour

je viens de lire votre message je ne sais pas si je peux vous aider avant je voudrais savoir qu'est ce que une PRP et BODACC ? J'essaierais de vous aider ensuite.
Vous avez fais un dossier surendettement ? Que c'est il passé ? Quelle etait votre situation ?
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leon95 Messages postés 1213 Date d'inscription mardi 21 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 21 > buisson
9 juin 2009 à 14:01
bonjour
une PRP c est une procedure de retablissement personnel..l effacement des dettes par le juge
en suite BODACC c est le bulletin officiel des actes civils et commerciaux ou le jugement doit etre publie pour en informer les creanciers y compris ceux qui n auraient pas ete declares dans le dossier de surendettement
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Bonjour

Je vous avais dis que j'avais fais une lettre a ma banque en demandant a ce que les prelevements soient suspendus. Mon conseiller m'avait donc telephoné à la suite de cette lettre en me disant que tout serait fais en temps et en heure etc ... Quelle ne fu pas ma reaction hier quand je regarde mon compte et que je vois que le prelevement le plus important a été prélevé !!!! J'ai donc telephoné à mon banquier en lui demandant explication et il m'a repondu que je les voyait sur le compte mais ils seraient rejetés !! Il m'a donc rassuré il m'a dis de ne pas m'inquiéter etc .... Surtout que je pensais à la maison, aux charges courantes etc ...
aujourd'hui je regarde de nouveaux et je vois qu'il apparait toujours et qu'en + la banque m'a prit 6,50 euros par demande de suspension de prelevement en marquant opposition. Est ce normal qu'il me prenne des frais ? et est ce vrai que les prelevements vt etre rejetté sachant ils apparaissent sur mon compte, j'espère egalement que cela ne va pas me faire tout ça pour chaque prelevement ?!
Hier etait une journée de stress pour mon mari et moi !!
i vous pouviez me repondre ce serait super gentils. merci

du coup je ne peux pa sfaire de cheque aux creanciers pour le moment a cause de cette erreur qui ne vient pas de moi car j'ai tout fais en temps et en heure
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Merci pour vos réponses, la personne de la BDF qui m'a expliqué le dossier m'a bien qu'on nous obligerait pas a vendre notre maison si c'est pour ensuite nous nous retrouver en location avec un loyer beaucoup plus elevé que notre mensualitées de pret. Elle m'a aussi dit qu'ils vont nous proposer un pal que l'on accepte ou que l'on refuse. En faite j'ai peur que les crédit a coté à part la maison ne puisse pas être remboursé en 10 ans si l'on garde la maison car nous serons à plus de 33% d'endettement. Donc j'angoisse de plus en plus, mon mari lui tient le coup en me disant le principal c'est que l'on soit ensemble avec les enfants en bonne santé etc ... je suis d'accord mais j'ai trop trop peur de perdre la maison qu'allons nous dire aux gens de notre entourage etc ...
Sachant que si on doit vendre la maison la vente remboursera le prêt c tout rien de plus.

Selon le verdict car je dépose mon dossier a semaine prochaine si notre dossier est irrecevable je fais appel au JEX car nous sommes endetté jusqu'au coup c une situation très très critique !!! Mais il parait que cela peu prendre 1 an avant de passer devant le juge dc en attendant comment cela se passe avec les créanciers ?

le dossier déposé je vais attendre le récépicé et l'envoyer aux créanciers, suspendre les prélèvements et envoyer des chèques de ce que nous pouvons donner.

je n'ai jamais eu de problème au niveaux des chèques jamais de chèques impayés. mon banquier peut quand même me le retirer à la rigueur je m'en moque de ça mais cela implique plus de carte bleu visa ? Donc on a quoi comme moyen de paiement ?

Qu'est ce qui peu etre un critère de mauvaise foie ?

Etant dans une situation très très critique ils ne peuvent pas nous laisser dans cette MERDE ?! Pensez vous qu'il y a toujours une solution ? Surout nous avons deux enfants

Merci dans l'attente de vos réponses
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si votre dossier était irrecevable, et dans l'attente de la décision du juge sur le recours que vous ne manquerez pas de faire sur cette décision, il faut continuer de payer un peu chacun de vos créanciers.
privilégiez vos charges courantes, et le prêt de votre maison.
pour les autres, ne répondez pas aux intimidations, versez ce que vous pouvez.

je vous rappelle que la bonne foi doit se regarder au niveau de votre déclaration de surendettement, c'est à dire que vous ne devez rien cacher ; on appelle cela la bonne foi procédurale qui prévaut sur la bonne foi contractuelle en matière de surendettement (c'est à dire le fait que vous avez abusé du crédit lorsque vous les avez contracté)

gardez confiance, et faites une lettre explicative motivée pour présenter votre dossier en exposant que vous pensiez vous en sortir et que vous vous êtes laissés piéger par les mensualités (et les taux, si vous avez des crédits revolving !)
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