Rupture conventionnelle sans indemnité [Résolu/Fermé]

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 orélie -
Bonjour,
je souhaite demander une rupture conventionnelle à mon employeur qui n'y ait pas du tout favorable en règle générale.
Puis je lui demander de ne pas me verser d'indemnité ou bien est-ce une indemnité obligatoire ?
Je vous remercie

9 réponses

attention à toi sali0110, un ptit conseil important, n'oublies pas d'épuiser intégralement tes CP avant de signer ta dernière lettre de rupture conventionnelle (yen à trois) car les CP restants correspondent à une carence auprès des assédics. ( 1 journée de CP = 1.5 jour de carence pour les assedics) alors tu vois le topo !!!!! bonne chance pour la suite
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Cette indemnité est obligatoire. Si lors de la rupture l'employeur et le salarié se mette d'accord la-dessus (sans indemnité), la commission qui examine et accorde ou non cette rupturen sous 15 jours risque de la refuser.
Ce caractère obligatoire a pour but de protéger le salarié.
merci pour cette réponse.
En fait je suis en création d'entreprise et mon employeur pense qu'il n'y a pas lieu de me protéger puisque c'est mon choix!
pensez vous que je puisse "détourner" la rupture conventionnelle afin de toucher mes droits le temps de mettre en place mon entrerpise ?
Merci
sinon vous menacez de faire un fond gestif...
mon employeur me demande maintenant de venir au cabinet dentaire pendant son absence et ce pendant une semaine afin de "répondre au téléphone" , alors que depuis deux ans il fermé le cabinet et mettait le répondeur, j'ai l impression qu'il me pousse à la démission!!! Quelqu'un pourrai me donner des conseils je suis perdue!

c'est pas une impression.... vous voulez partir de chez lui.. il ne veut pas d'une rupture conventionnelle... donc il vous reste la démission....
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une rupture conventionnelle est une forme de licenciement
l'indemnité légale de licenciement est obligatoire sinon la rupture n'est pas acceptée par la DDTEFP
bonjour
merci pour votre réponse.
Est-il possible de remplir la demande de rupture conventionnelle en mentionnant le montant des indemnités et le solde de tout compte sans que je les perçoive ? car c'est le seul moyen que je connaisse pour pouvoir bénéficier de l'acre.
> isap16
Bonjour,
je me trouve exactement dans le même cas que toi et je voulais savoir si tu avais eu une réponse à tes questions
car je veux me mettre a mon compte et donc mon patron ne veut pas ( ce qui est normal) me donné d'indémnité
> cam50
bonjour
J'ai essayé de lui faire comprendre que je ne lui demandais pas d'indemnités, que je signerai mon solde de tous comptes avec le montant des indemnités qu'il aurait dû me verser et que je n'avais aucun intérêt à le dénoncer au prud'homme car cela remettrai en cause mon licenciement que j'avais besoin pour pouvoir bénéficier des aides, c'est une négociation.
bon courage
> isap16
je suis assistante dentaire à Roubaix 59 . J'ai demandé à mon employeur de faire un rupture conventionnelle , il a refusé en prétextant qu'il ne voulait pas me payer d'indemnités de licenciement , je lui ai répondu que je n en voulait pas,il m'a dit que j'étais une magouilleuse car je me proposé de lui rendre, je voudrait m'installer à Montauban , il m'a dit d'assumer et de démissionner,car j'étais comme "tout les autres je voulait profiter du système en étant au chômage!!!!!! Et que c'était avec ses cotisations que l'on me payerai !!!!
J'étais en arrêt maladie pendant un mois pour dépression , mon boss m a dit que c t pas une raison pour être en arrêt " je ne m'était pas casser un jambe quand même" !!! Cela ne mérité pas d arrêter le boulot!!!

tan c'est de l'humour ?
Je me greffe sur votre conversation : on fait comment pour épuiser ses CP quand on est en arrêt maladie, qu'on veux une rupture conventionnelle.
tu pourras épuiser tes cp uniquement après ton AM !!!
> moi86
bonjour,
je suis dans le même cas. Je suis en train de monter un commerce et essaie de négocier la rupture conventionnelle pour pouvoir bénéficier des aides la première année. Mon employeur ne veut pas me payer les indemnités, peut-on les refuser ? Il y a t-il un moyen ?
En principe, l'employeur doit verser une indemnité de rupture conventionnelle homologuée dont le montant doit être au moins égal à celui de l'indemnité légale de licenciement
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